Droit et justice

Extraits

[...] Il y a autant de TGI que de TA, car la loi précise que les TA sont créés au sein de chaque TGI. Le second degré est assuré par le Conseil d'État, car à ce jour, les cours administratives d'appel (CAA) n'existent pas officiellement encore dans le paysage juridictionnel burkinabè. Il existe d'autres juridictions qui ne ressortent pas de cette dichotomie. On peut citer : - Le Conseil constitutionnel. - La Cour des comptes. - La Haute cour de justice. [...]

[...] Les juridictions judiciaires sont réparties en deux degrés. D'une part, on a les juridictions de premier degré constituées de plus d'une vingtaine de tribunaux de grande instance (TGI) et des autres juridiques. D'autre part, les juridictions de second degré sont constituées des trois cours d'appels installées à Ouagadougou, Bobo Dioulasso et Fada N'Gourma. Les juridictions de l'ordre judiciaire appliquent le droit privé en l'occurrence, le droit civil (la Théorie générale des obligations, le droit des personnes et de la famille, le droit commercial), le droit pénal, la procédure pénale, etc. [...]

[...] Dans un premier temps, on peut s'intéresser à l'essence, à la valeur ou à la finalité du droit. Dans ce cas, on est dans une perspective philosophique du droit. Il est admis que le droit a pour utilité sociale, la justice, la paix, le bonheur des populations. Dans un second temps, on peut appréhender le droit sous l'angle des modes de production et de construction des normes juridiques, les modes d'application du droit et les éventuelles modifications de la norme de droit pour prendre en compte l'évolution de la société. [...]

[...] Le travail du juge s'exerce dans un cadre organisé, la justice. La justice Le mot justice est ici entendu comme étant l'ensemble des juridictions d'un pays donné. C'est l'autorité judiciaire qui a la charge de dire le droit. On dit que le juge est la« bouche du droit», car le droit parle et s'applique par le juge. Pour l'essentiel, il faut se reporter sur le cours consacré à l'organisation judiciaire. Mais d'ores et déjà, il convient de retenir quelques notions générales. [...]

[...] En effet, on part de l'observation des faits sur une société, on construit une théorie, un concept et on s'attend à une adhésion massive (opinion positive). Une règle de droit est bonne ou mauvaise selon qu'elle a recueilli ou pas une opinion unanime ou tout au moins majoritaire. Le droit est le produit de la recherche plus ou moins empirique, c'est-à-dire la «critique du droit». La seconde démarche est la phase d'expérimentation ou d'application du droit. Elle est l'œuvre de l'autorité judiciaire. Le droit, dans la pratique, part de l'établissement des faits suivi de la qualification juridique et enfin des conséquences juridiques qui en découlent. [...]