Le mouvement de rédaction des coutumes constitue un élément très important de l'histoire du droit français. En effet, vers l'an 1000, le terme de coutume désigne des taxes habituellement levées par le seigneur sur les habitants de la seigneurie : la redevance accoutumée. Au 11ème siècle apparaît l'expression « mauvaise coutume », qui désigne toujours une taxe, mais exigée indûment par le seigneur. La population s'insurge et proteste, il y a donc confrontation entre les sujets du seigneur qui cherchent à se faire exempter de la mauvaise coutume, et le seigneur. Les communautés urbaines négocient avec le seigneur pour obtenir la suppression des exactions les plus lourdes. Les chartes de franchise mettent par écrit les nouveaux droits obtenus par les habitants.
[...] Il y forme un exposé complet, détaillé et approfondi, de tout le droit coutumier (public et privé), éclairé et corrigé par des réflexions fondées sur le droit romain. Avec Beaumanoir, les coutumes s'enrichissent des droits savants, et ceux-ci les corrigent, les infléchissent dans un sens rationnel. Au XIVème siècle, d'autres initiatives locales sont à l'origine de la rédaction des coutumes de Bretagne et de Bourgogne. L'autorité de ces ouvrages dépend de celle de l'institution qui en est à l'origine. La plupart du temps, ces coutumiers ne font pas preuve en justice devant les tribunaux seigneuriaux ou royaux. [...]
[...] Ces dernières procèdent à la rédaction des coutumes et usages. Ainsi, des règles de droit public municipal, de droit commercial, de droit patrimonial sont mises par écrit dans des statuts municipaux ( Arles en 1162, Montpellier en 1204, Avignon en 1243,Toulouse en 1262 ) Dans le Nord-Ouest de la France, le duc de Normandie, ayant une large autonomie, est à l'origine de la rédaction du Très ancien coutumier de Normandie à la fin du XIIème siècle , puis du Grand Coutumier de Normandie en 1254. [...]
[...] Les usages, coutumes et styles ainsi décrétés et confirmés, ainsi observés et gardés dans le pays et à la cour du parlement, servent la justice des causes et des procès. Donc le roi respecte dans un premier temps les particularismes locaux. En effet, quelques grands ordres féodaux traînent encore, et viennent menacer le roi. La royauté se montre donc prudente pour respecter les coutumes locales. L'œuvre de rédaction se veut une de compromis entre l'importance des coutumes locales et une centralisation monarchique naissante. [...]
[...] Sous l'impulsion de quels personnages historiques ? Quelle est la finalité de ce mouvement ? Le mouvement de rédaction des coutumes s'est déroulé en deux phases : en premier une rédaction au début du XVIeme siècle, puis une réformation des textes, qui est en fait une révision, à la fin de ce siècle. Pour tenter de répondre à ces multiples interrogations, il conviendra, après avoir étudié le phénomène étalé dans le temps de rédaction des coutumes d'examiner ses conséquences sur le droit en général (II). [...]
[...] Cette comparaison fait apparaître des divergences mais aussi des convergences. Mais il ne s'est pas produit une codification générale de l'ensemble des coutumes parce que la réalité sociale et politique interdit la suppression de la diversité des coutumes, et une codification pure et simple. Le juriste parisien Charles Dumoulin (1500-1566) propose une méthode pour parvenir à la concorde et union de toutes les coutumes de France. Il rejette l'idée que le droit de Justinien puisse être reconnu comme droit commun des pays de coutumes. [...]
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