Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller régional Front National, ont, lors d'une conférence de presse lundi dernier, tenu des propos négationnistes.
Or, dans un article d'hier, Le Monde précise en citant l'entourage du ministre de l'éducation nationale que « tout propos négationniste relève du pénal ». Le droit devra donc se prononcer sur des événements historiques et leur négation, c'est-à-dire sur l'Histoire, qui est pourtant une science. Le droit doit-il aussi intervenir dans ces aspects de la société que sont le passé et la démarche scientifique ?
On s'attachera ici à étudier la façon dont le droit traite l'histoire et des problèmes que cela pose en étudiant d'abord les lois qui touchent l'histoire et ensuite les cas d'interprétation par le juge de l'histoire.
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[...] du 30 janvier 2001, qui stipule dans son article unique la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ; - mars 2001 : un avocat turc dépose une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme en vue de suspendre l'adoption de la loi ; "Le Parlement français n'est pas habilité à promulguer une telle loi et a injustement accusé de génocide tous les citoyens turcs" selon lui ; - septembre 2003 : le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin déclare à son homologue turc Recep Erdogan "la question arménienne est pour nous au second plan dans nos relations bilatérales. L'adoption de cette loi par le Parlement a été une erreur. Elle a été exploitée à des fins de politique intérieure. [...]
[...] D'ailleurs, en ce qui me concerne, j'étais opposé à cette loi". [...]
[...] Conclusion L'immixtion du droit dans l'histoire est une tendance parallèle à la judiciarisation de la société ; elle pose néanmoins des problèmes spécifiques aux juristes, celui de la vérité juridique, celui des lois non normatives celui de la méthode juridique et celui des buts d'un procès. Surtout, le droit touche là à une partie fondamentale de la société qu'il entend régir : le passé et son étude. Le caractère symbolique de la loi, du jugement l'autorité de la chose jugée fait qu'un événement traité par le droit prend une autre dimension, ce qui peut être dangereux pour la recherche, mais avant tout pour la compréhension du passé et son corrélat, l'appréhension du présent. [...]
[...] Les partisans de la loi Gayssot ont avancé les arguments suivants : Cette loi reconnaît l'antisémitisme comme élément générateur du négationnisme, ce qui le dépouille définitivement de sa valeur scientifique, valeur dont il se targuait. La loi ne fixe pas la réalité, elle prend acte de la réalité. Il n'y aurait donc pas un domaine de l'histoire qui fasse l'objet d'une version officielle de telle façon qu'elle étoufferait complètement des thèses non officielles. Le négationnisme n'est pas une autre version de l'histoire. Il n'y a pas plusieurs versions de la réalité en ce qui concerne le génocide. Il peut y avoir plusieurs interprétations de cette réalité. [...]
[...] 1.Une temporalité anti-historique ? le procès de Nuremberg ou la justice des vainqueurs pour une écriture de l'histoire du temps présent 2.Illustration : le procès Papon l'anachronisme au cœur du débat Conclusion Introduction Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller régional Front National, ont, lors d'une conférence de presse lundi dernier, tenu des propos négationnistes. [...]
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