Droit public, privé, distinction, critère, Digeste, droit romain, Cicéron, République romaine, lois, cité, espace privé ou public, catégorie, intérêt, corpus juris civilis, droit commun, règles d'exception, déclin du droit public, Aquin, autorité judiciaire, administrative, intérêt général, doctrine, services publics
Cette distinction droit privé / droit public est traditionnellement présentée par la doctrine française comme ayant ses origines dans le droit romain.
Sur quels critères la distinction droit privé/droit public repose-t-elle ?
[...] Le droit communautaire ne repose sur les mêmes principes dualistes que notre histoire française donc il ne voit pas pourquoi le juge de droit commun ne serait pas capable de régler un contentieux droit public. Le dualisme français est en train de s'atténuer puisque le DA, pour des raisons de budget, doit obéir à des objectifs économiques qui le rapproche du droit privé. C'est pour ça qu'on voit apparaître le droit public économique. Donc DUGUIT avait peut-être raison : le dualisme sera peut-être remplacé par le monisme. [...]
[...] De ce fait la distinction est présente et justifie la souveraineté, le droit public c'est ce commun profit qui justifie et qui limite à la fois le pouvoir royal. On retrouve l'idée que ce grand public est évidemment supérieur à l'intérêt privé. On va retrouver chez les juristes une distinction qui met en avant la notion d'utilité. C'est cela qui pour les grands auteurs comme ACCURSE distingue le droit privé du droit public en se fondant sur la notion d'utilité, du but principal de la règle de droit. [...]
[...] L'époque contemporaine À la révolution on va séparer les autorités judiciaires et administratives ce qui amènera à la création d'un droit administratif par la suite. On a alors une distinction qui se fonde sur l'intérêt général, tout ce qui relève du bien commun est du droit public et il doit primer sur le droit privé. Pour ce qui concerne des relations entre les citoyens, cela relève du droit privé. On a une véritable séparation des pouvoirs et des autorités publiques/privées. Mais aujourd'hui cette distinction n'est plus aussi stricte qu'avant, ces droits s'entremêlent et deviennent parfois très proches. [...]
[...] Dans ces ouvrages on retrouve la distinction entre droit public et droit privé. C'est la nouvelle réalité qu'on trouve dans le digeste, sous la plume de l'auteur Ulpien, on a donc une vision différente de ce qu'est la distinction droit privé/public. Des règles qui concernent le statut de l'état romain (règle de droit public) et d'autres qui sont plutôt destinés à l'utilité des particuliers (règle dite de droit privé). Là une distinction beaucoup plus familière. Cette distinction est étroitement liée à la puissance de l'état. [...]
[...] - Avec l'arrivée de la dynastie capétienne au pouvoir on commence à voir émerger l'idée d'une distinction droit public/droit privé. Comment ? Uniquement grâce au fait que les Capétiens ont réussi à mettre en place les premières lois fondamentales, c'est par là que le droit public comme à se distinguer du droit privé. Les premières règles de droit constitutionnelles sont mises en place. La couronne n'est plus la propriété du roi, c'est un attribut de la fonction royale. La distinction droit privé droit public n'est pas pour l'instant satisfaisante, nous n'avons pas durant cette période une doctrine juridique élaborée, mais nous avons tous les éléments en place pour préparer la situation qui sera celle de l'époque moderne contemporaine, c'est-à-dire, la distinction privée publique avec une supériorité du droit public sur le droit privé. [...]
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