Le droit fiscal, de la Révolution à la Première Guerre mondiale

Extraits

[...] La nécessité de l'impôt qui est considéré comme la principale ressource de l'Etat. Le principe du consentement à l'impôt qui est l'un des fondements sur lequel se construit un régime démocratique. Le principe d'égalité devant les charges publiques qui est entendu sous la Révolution et durant tout le XIXème siècle comme l'obligation pour chacun de payer l'impôt en réaction des privilèges de l'Ancien Régime. Le principe de légalité de l'impôt puisqu'il appartient au peuple ou à ses représentants d'en fixer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. [...]

[...] La patente frappe les activités industrielles et commerciales et c'est la raison pour laquelle il y a eu une hésitation du législateur. En application des idées des physiocrates, les activités industrielles et commerciales n'avaient pas à être assujetties à un impôt spécifique. Cependant, le rendement des deux autres contributions directes étant suffisant, les Constituants ont dû se résoudre à mettre en place la patente. Cet impôt était dû par tous les artisans et commerçants. La patente était calculée sur la valeur locative des locaux occupés pour l'exploitation. Elle est à l'origine de la taxe professionnelle perçue au profit des collectivités territoriales. [...]

[...] L'évolution du système fiscal au cours du XIXème siècle Au cours du XIXème siècle, ce système fiscal va demeurer inchangé. Cependant, au cours de cette période, on assiste à un renversement des équilibres. L'œuvre révolutionnaire a principalement assis le système fiscal sur l'imposition directe. En 1801, cette imposition représente environ 65% des recettes de l'Etat et la fiscalité indirecte 35%. En 1851 la proportion est inversée. L'impôt direct représente 25% et l'impôt indirect 75%. Au début du XXème siècle, l'impôt direct représente 20% des recettes de l'Etat et l'impôt indirect 80%. [...]

[...] Le droit fiscal de la Révolution à la Première Guerre Mondiale La période allante de la Révolution française jusqu'à la Première Guerre Mondiale se caractérise par deux traits essentiels : le développement du régime parlementaire notamment sous la Restauration (1814-1830) et la prédominance du libéralisme. La période révolutionnaire se distingue également par l'affirmation d'un élément fondamental de tout régime démocratique qui est le principe du consentement à l'impôt. Nous nous intéresserons en premier lieu au cadre idéologique marquant cette période avant de consacrer nos développements à la fiscalité de la Révolution à 1914 (II). [...]

[...] La mise en place du cadastre à partir du Premier Empire va progressivement supprimer cette difficulté. La contribution foncière était initialement un impôt de répartition (le produit est fixé à l'avance et la charge de l'impôt est ensuite répartie entre les contribuables) qui a été transformé en impôt de quotité (on applique un taux sans connaitre à l'avance le résultat du calcul de l'impôt) au cours du XIXème siècle. La contribution mobilière La contribution mobilière a été établie par la loi du 13 janvier 1791. [...]