A partir de l'installation des barbares (fédérés au Ve siècle) et jusqu'à la Révolution française, a régné en matière de droit privé une certaine diversité. La chute de Rome marque le point final de l'Empire romain d'occident en 476 et désormais, l'Europe Occidentale est dominée par les peuples venus d'Europe centrale dont certains se sont fédérés avec les Romains par exemple avec les Wisigoths en 418, les Burgondes en 443 et les Francs Saliens en 448.
L'Europe est alors une mosaïque de peuples barbares. Sur le territoire de la future France cohabitent avec les Gallo-Romains les Francs au nord, les Wisigoths au sud, les Burgondes dans la haute vallée du Rhône et de la Saône, les Alamans à l'est et les Bretons.
L'intérêt de cette période réside dans la confrontation de deux systèmes juridiques, deux cultures avec la technicité romaine et les usages germaniques assez simples et parfois archaïques. Ce sont deux conceptions du droit qui s'opposent avec un droit écrit imposé par voie d'autorité et qui est territorial et de l'autre côté un droit barbare reposant sur les coutumes orales, qui évoluent avec le temps et qui sont variables selon les peuples.
Au contact des Romains, les barbares découvrent l'intérêt du droit écrit et vont rédiger des corps de règles juridiques. D'un coté les Wisigoths et les Burgondes sont plus imprégnés de la culture romaine et vont rédiger leur droit (recueils d'édits royaux) et d'un autre coté les Francs vont rédiger leurs coutumes auxquelles ils vont donner le nom de leges.
[...] Elle différencie le mariage de rang supérieur du second type d'union ( par rapt Cette desponsatio n'est pas une promesse d'épouser comme les fiançailles romaines. Elle crée un lien qui initie le mariage et permet à chacune des parties d'exiger l'achèvement du mariage. La loi salique punit d'une amende l'homme qui s'est engagé et refuse ensuite le mariage. Dans ce type de mariage, l'accord de la famille de la fille est indispensable. En principe il est donné par le père ou le frère qui exerce sur elle le mundium. [...]
[...] Le droit résulte de pratiques coutumières qui sont variables d'une seigneurie à l'autre. La coutume est un usage non écrit, répété, qui repose sur la mémoire des anciens et qui est consacré par le temps. Cette coutume territoriale règle le droit privé et notamment le statut des personnes, la condition des biens et le droit successoral. Lorsque le roi de France va réintégrer son pouvoir législatif, les ordonnances qu'il prend ne concernent pas le droit privé qui reste régi par les coutumes locales. [...]
[...] Le roi prétend à leur succession s'ils n'ont pas d'enfants légitimes. Ce droit régalien se transformera au XIVe siècle en droit de déshérence ou d'épave. B La condition du bâtard à partir du XVIe siècle 1 La bâtardise: une réalité diverse Selon d'Aguesseau (chancelier au XVIIIe siècle) bâtard est un terme générique qui comprend toutes les espèces d'enfants nés hors le mariage Sont ainsi bâtards : - Les enfants nés ex solito et solita c'est-à-dire ceux qui sont nés d'un homme et d'une femme non engagés dans les liens du mariage, donc célibataires et qui pourraient contracter une union légitime. [...]
[...] Cet ouvrage est l'aboutissement de la réflexion doctrinale d'Ancien régime sur le mariage. Pothier y expose que le mariage est un contrat qui relève de la compétence séculière. Si le mariage viole les lois, il est nul. Le prêtre n'est que le ministre des solennités A la veille de la Révolution, les juristes et la Royauté ont préparé la marche vers la sécularisation du mariage. Trois facteurs ont participé à cette évolution: - le caractère contractuel du mariage est reconnu par les canonistes. [...]
[...] Au XVIIe siècle, certains commenceront à porter plusieurs noms de baptême. b le nom de famille On le qualifie de patronyme car en général c'est le nom du père. Cet usage apparait au Xième siècle et au départ n'est qu'un surnom ou un nom additionnel pour distinguer les homonymes. Le nom unique des Germains est apparu insuffisant au Moyen Age pour désigner une personne notamment pour des raisons démographiques mais aussi en raison de phénomène de mode et l'érosion du nombre des noms portés. [...]
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