Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une du juriste François Terré, l'autre du philosophe Paul Ricoeur, rien ne semble rapprocher le droit de l'histoire.
Pourtant, le 23 février 2005, une loi sur la présence française outre-mer fait scandale. Dans son article 4, la loi demande que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence français outre-mer, notamment en Afrique du Nord"; elle est immédiatement qualifiée de révisionniste par les historiens, et les législateurs sont taxés de vouloir imposer une histoire officielle. La polémique est telle que la loi est finalement abrogée, un an plus tard. Cette affaire nous amène à nous demander: pourquoi le droit se mêle-t-il des faits historiques, pourquoi se mêle-t-il du passé? Est-ce légitime, ou est-ce une dérive du système juridique que de faire une loi qui dit l'histoire et la rend, par là même, officielle? N'y a-t-il pas une interaction bénéfique du droit et de l'histoire?
[...] (article 9 de la loi du 13 juillet 1990). En effet, quel est le but, pour un historien qui nie l'existence d'un crime contre l'humanité (donc mondialement reconnu), si ce n'est de nuire? Puisque le droit condamne déjà l'intention de nuire, condamner directement celui qui veut nuire en mentant ne change pas grand chose Certes, les autres lois mémorielles, celles du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien, et celle du 21 mai 2001, dite loi Taubira, reconnaissant l'esclavage comme un crime contre l'humanité, ont une portée moins évidente, mais il n'en demeure pas moins vrai qu'éthiquement, condamner un négationniste, ou un révisionniste, reste un progrès social. [...]
[...] Est-ce vraiment, par exemple, une atteinte à la liberté et une régression que d'interdire Mein Kampf en Allemagne? N'existe-t-il pas, entre droit et histoire, une sorte de correspondance, de corrélation, l'un conditionnement l'autre, qui irait dans le sens du progrès social? Il existe clairement une interaction, une corrélation, entre le droit et l'histoire, qui mutuellement se conditionnent. Et ce conditionnement est fait, le plus souvent, dans le sens du progrès social. D'une part, le droit produit l'histoire. Pour justifier cette affirmation, prenons l'exemple du procès de Nuremberg. [...]
[...] Cette affaire nous amène à nous demander: pourquoi le droit se mêle-t-il des faits historiques, pourquoi se mêle-t-il du passé? Est-ce légitime, ou est-ce une dérive du système juridique que de faire une loi qui dit l'histoire et la rend, par là même, officielle? N'y a-t-il pas une interaction bénéfique du droit et de l'histoire? Tout d'abord, nous verrons que, si la liberté d'expression et les zones de non-droit doivent subsister et être protégées dans une démocratie, le droit ne peut laisser impunies la négligence et le négationnisme d'un historien. [...]
[...] Mais, cette liberté d'expression peut-elle être absolue? Jusqu'où pouvons nous aller pour la défendre? L'affaire Faurisson soulève à ce sujet bien des questions. Robert Faurisson était un universitaire français, maître de conférence en Littérature française du XXè siècle de l'université Lyon 2. Voici un extrait de polycopié qu'il distribua à ses étudiants en 1978: " Cette prétendue tentative de génocide et ces prétendues chambres à gaz ne sont qu'une seule et même invention de propagande de guerre. Cette invention est d'origine essentiellement sioniste. [...]
[...] N'est-ce pas plutôt la mettre en péril, sur le long terme? Cet exemple choquant montre bien que, si le droit ne doit pas dire l'histoire, il doit empêcher que de telles affirmations, qui causent du tort à autrui, et à la société tout entière, puissent exister impunément. Sans remettre en cause la liberté d'expression, il semble désormais évident qu'elle doit trouver ses limites dans le droit, et qu'il est bon qu'elle soit, parfois, questionnée: l'affaire Faurisson en est une illustration exemplaire. [...]
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