« Sub qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu) ? », c'est par cette question qu'un juge devait déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu'un conflit était porté en jugement sur le royaume des Francs. Cette question est caractéristique de la personnalité du droit. L'histoire de la Gaule commence avec Jules César alors empereur de l'empire romain en 52 avant Jesus Christ.
L'expansion de l'empire romain s'est faite par des conquêtes au détriment des populations. De ce fait, Rome instaura diverses lois. Le jus civil propre aux citoyens romains, le jus gentium pour les étrangers. Mais en plus, il existait un pluralisme juridique dans l'empire pour les pérégrins (étrangers habitants dans les territoires conquis dans l'empire) (...)
[...] Le roi n'exerce plus qu'une autorité effective sur le royaume de France. Ce sont les princes et les seigneurs qui imposent leur droit à leur profit. L'époque médiévale va entraîner la soif de pouvoir et son lot de difficulté. Il faudra attendre Louis VI (1108-1137) pour voir un sentiment d'unité s'établir face à un intérêt commun où le pays est attaqué par l'empereur germanique Henri V. Cependant, la fin de la période capétienne (1181) voit une France affaiblie et divisée en deux où une partie est détenue par le Roi Henri II d'Angleterre. [...]
[...] Et les avantages de la territorialité des lois ? Dans un premier temps nous allons voir pourquoi la personnalité des lois à perdurer après la chute de l'empire romain puis dans un second temps nous verrons comment la territorialité des lois s'est finalement imposée. La préservation de la personnalité des lois sous les mérovingiens Le début de l'époque Franque voit l'arrivée de l'époque mérovingienne. C'est une période de conquête où il est difficile d'instaurer un nouvel ordre juridique. Maintien du pluralisme juridique - Maintiens du système juridique romain pour pouvoir renforcer leur propre pouvoir notamment grâce au droit public - Attachement aux coutumes et aux traditions comme la faïde (vengeance privée), wergeld (compensation pécuniaire) et l'ordalie judiciaire - lex : La loi personnelle de chaque peuple qui s'ajoute aux constitutions, aux décrets et aux capitulaires. [...]
[...] Ce critère est la première étape vers la territorialité des lois qui nous conduit à l'époque carolingienne. II/ L'installation de la territorialité des lois sous les carolingiens En 768, Charlemagne est maître d'un territoire considérable qui couvre tout l'occident et au-delà. Il est l'auteur d'un renouveau au sein de l'empire puisqu'il est l'artisan d'une émergence d'une identité culturelle et juridique dont la portée sera significative. Une culture commune - Alliance entre le pouvoir, la foi chrétienne et la vie intellectuelle. [...]
[...] - Morcellement de l'empire en territoire au début de la période capétienne La préservation des droits et coutumes des peuples vaincus sous l'époque romaine et ensuite au début de l'époque Franque ont entraîné bon nombre de difficulté pour déterminer l'origine de la loi applicable des peuples. C'est pourquoi, les carolingiens ont finalement adopté la territorialité des lois pour simplifier ces démarches. Ceci permettra l'apaisement des conflits et l'unité de l'empire. En outre, à partir de 987 où Hugues Capet est sacré, le territoire est divisé en principauté et seigneurie. [...]
[...] En 481, l'arrivée de Clovis au pouvoir va permettre, en quelques années l'unification de la Gaule romaine pour voir apparaître le royaume des Francs. C'est la fin des invasions barbares et le début de la période mérovingienne qui va voir s'étendre le royaume des Francs. La gaule romaine a connu diverses invasions expliquant ce pluralisme juridique propre à la personnalité des lois. Cependant, au fil des années, il est difficile de retrouver l'origine de la loi applicable. C'est pour cette raison qu'il est envisagé de passer à la territorialité des lois. [...]
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