Exemple d'une réglementation d'ensemble pour les états européens : le Droit de la mer

Extraits

[...] Histoire du droit - exemple d'une réglementation d'ensemble pour les états européens : le droit de la mer La mer est un ensemble d'eaux salées (pour les géographes). En DIP, la mer est définie comme une étendue d'eau de communication libre et naturelle sur l'étendue du globe. Cela veut dire que l'on va s'intéresser à l'eau, aux fonds marins, sous-sols, au sol et à l'espace au-dessus de la mer. Ca concerne toutes les activités sur et dans la mer donc la navigation, la pêche, les routes commerciales, les tonlieux (droit de douane). [...]

[...] Cela va se résoudre avec la bataille des livres qui oppose Grotius (hollandais) et Selden (anglais), ils défendent chacun leur point de vue. Le gouvernement de Hollande demande à Grotius un rapport sur la compagnie des indes. Il s'agit du "de mare liberum". Le gouvernement ne prend qu'une partie de son rapport pour établir la liberté de la mer. Selden lui répond dans le "de mare clausum". Les arguments de Grotius sont que la mer est mobile, fluide, on ne peut pas s'y établir et ses ressources sont inépuisables. On peut s'y déplacer dans n'importe quel sens, selon les vents. [...]

[...] Les canonistes et les civilistes proposent qu'il y ait une appropriation de la mer par les états riverains sur 150 km mais ce n'est pas possible notamment pour la manche entre la France et laGB. La hollande se fonde sur cette théorie et décide une appropriation de la mer sur 21 km. Cette bande de 21 km est nommée le stroom. Cette répartition est acceptée par la France dans un acte de 1370, par la Flandre en 1392 et par l'Angleterre en 1403. Mais la bulle du pape Alexandre VI donne la pleine propriété de la mer à l'Espagne. Victoria dénonce l'immense privilège offert à l'Espagne car c'est contraire aux droits des gens. [...]

[...] Selden considère que l'ancienneté des pouvoirs de police que son pays avait exercée sur la mer depuis des temps anciens. Remet en cause la bulle du pape puisqu'elle n'est pas ancienne. Il apparaît à la fin du 17e avant 1680, que tous les états européens se sont positionnés en faveur de la liberté de la mer. Concernant le commerce maritime, toutes les législations sont nationales. Ex. l'ordonnance de la marine en 1681 sous Louis XIV. Les états s'accordent sur la liberté des mers suite à la bataille des livres. [...]