L'expression « La chute de l'Empire romain », pour reprendre le terme utilisé par Edward Gibbon dans son étude Histoire de la décadence et de la chute de l'Empire romain, illustre parfaitement l'effondrement de l'Empire romain d'Occident en 476. C'est cet effondrement qui va véritablement profiter aux Barbares qui, bien avant 476, avaient déjà menacé l'Empire par leurs invasions. En effet, tout le long des deux premiers siècles, les Barbares avaient entrepris des intrusions violentes dans l'Empire mais les empereurs réussirent à les contenir. Cependant, à partir du IIIe siècle, leur pression vers l'Empire commence à se faire ressentir, notamment sur la frontière du Rhin où l'on retrouve par la suite, au cours du IVe siècle, les Alamans, les Francs et les Burgondes ; et le long du Danube, les Wisigoths. Là-dessus, vers la fin du IVe siècle, on assiste à une brusque arrivée des Huns du côté de l'Est qui vont ébranler les tribus germaniques alors installées en Europe. Cette pression exercée par la poussée des Huns entraine un mouvement des peuples germaniques vers la Gaule. En ce sens, on peut dire que les Wisigoths et les Burgondes ne se sont pas établis en Gaule à la suite de conquêtes, c'est une installation pacifique.
[...] La femme mariée, quant à elle, suit la loi de son mari. Le champ d'application de ce système est cependant restreint. En effet, le régime de la personnalité des lois ne concerne pas toutes les parties du droit : son domaine se limite au droit privé et pénal. B Une organisation judiciaire commune, unique, au service d'une pluralité juridique Face à l'existence d'une pluralité juridique, la conception même d'une organisation judiciaire non commune semblait impossible. En effet, lors d'un procès réunissant deux personnes de deux ethnies différentes, quelle organisation judiciaire aurait-on choisie ? [...]
[...] Le tribunal de droit commun est compétent pour toutes les affaires (civiles et pénales). Il possède une influence romaine de par la présence d'un juge unique d'État ; il y a aussi un caractère germanique fort : la justice doit être populaire. Ainsi, le tribunal est composé de juges non professionnels : les rachimbourgs. Le tribunal à compétence particulière, quant à lui, contrôle le tribunal de droit commun et lui ôte parfois des affaires. Il était présidé par le roi et par des grands du palais et ne traitait que peu d'affaires. [...]
[...] On observe que Clovis, le roi des Francs, ne gouverne plus sur ses Francs, mais sur l'ensemble du territoire de la Gaule qui, désormais, est composé d'une pluralité d'ethnies (Francs, Burgondes, Wisigoths et Gallo-romains). L'apport démographique des Germains va alors avoir une influence sur le droit. En effet, le droit va s'adapter à la situation démographique de la Gaule. Le problème va alors essentiellement résider dans la coexistence des Barbares avec les Gallo-romains. C'est ainsi que l'on peut se demander comment va se manifester juridiquement cette coexistence entre les Barbares et les Gallo-Romains ? [...]
[...] En effet, les tribus germaniques ne connaissent pas encore le droit écrit, elles pratiquent un simple usage oral. Ce n'est qu'à la fin du Ve siècle et au début du VIe que l'on voit se former un droit écrit, amélioré dans son contenu et rédigé en latin (l'usage du latin marque ici une certaine influence romaine). Chacun des principaux peuples germaniques installés en Gaule va alors avoir sa loi, plus ou moins influencée par la tradition romaine Ce sont les Wisigoths qui, les premiers, ont rédigé leur droit. [...]
[...] Un droit existe pour chaque ethnie. Ainsi, le droit s'applique à un individu en fonction de sa nationalité : c'est le principe de la personnalité des lois. De là découle une adaptation nécessaire du système judiciaire. II le régime de la personnalité des lois : vers la nécessité future d'une organisation juridique commune En temps normal, l'application du droit se fait de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Or, on a constaté que l'on appliquait, suivant les ethnies, des lois différentes. [...]
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