droit administratif, droit jurisprudentiel, responsabilité de l'État, jurisprudence Cadot, arrêt Blanco, loi des 16 et 24 août 1790, Tribunal des conflits, loi du 24 mai 1872, Constitution, conseil constitutionnel, article 34 de la Constitution, bloc de constitutionnalité, compétence du Conseil d'État
Lorsqu'on parle du droit administratif, celui-ci correspond à l'ensemble des règles du droit privé et du droit public qui s'applique à l'administration dans sa gestion des services publics, et dans ces rapports avec les particuliers. Celle-ci possède deux approches, lorsqu'on parle de l'administration, on peut la définir par ses fonctions qui sont administratives, il s'agit ainsi de l'approche fonctionnelle de l'administration. Néanmoins, elle possède une deuxième approche qui est une approche organique qui se représente à travers l'ensemble des organes qui la constituent. Ces deux approches possèdent un point commun qui représente la particularité du droit administratif, c'est le fait qu'il s'agit d'un droit jurisprudentiel.
[...] Ainsi, on peut observer qu'il existe une législation qui permet de renforcer la place du droit administratif en tant qu'un ordre séparé du judiciaire. De plus, il est important de noter que l'existence du Conseil d'État a été remise en cause par le gouvernement de Défense nationale en 1870 qui avait envisagé la suppression de celui-ci. Il existe une seconde raison pour laquelle cette loi joue un rôle dans le droit administratif c'est parce qu'elle établit la fonction dualiste du Conseil d'État. [...]
[...] Tout l'intérêt du sujet est de savoir si les décisions jurisprudentielles sont les seules sources du droit administratif. Ainsi, on peut se poser la question suivante : Le droit administratif est-il seulement un droit jurisprudentiel ? Dans un premier temps, il est intéressant d'observer le fait que le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel ensuite observer la tendance de celui-ci à codifier (II). Le droit administratif : un droit essentiellement jurisprudentiel Dans cette partie on peut observer des décisions de différentes juridictions qui marquent la naissance du droit administratif. [...]
[...] Cette loi démontre l'indépendance du juge administratif qui est au service de citoyen qui ont la possibilité de faire recours à un acte législatif devant le juge. De plus, cette loi permet de rassurer une séparation de pouvoir puisqu'auparavant c'était à l'exécutif, plus précisément au chef d'État de trancher les litiges de l'administratif. Les différentes sources écrites du droit administratif L'idée de dire que le droit administratif est toujours un droit jurisprudentiel peut être de plus en plus nuancée aujourd'hui, puisqu'il existe de différentes sources écrites qui peuvent alimenter le juge administratif dans ces décisions. [...]
[...] Par ailleurs, on observe que la jurisprudence joue un rôle majeur dans le droit administratif. Néanmoins, il existe des sources écrites qui viennent complémenter celle-ci. [...]
[...] A travers les décisions présentées, on peut observer que la jurisprudence joue un rôle majeur dans le droit administratif puisqu'elle renforce le pouvoir du Conseil d'État qui statue en tant que juge administratif. De plus, la décision Blanco a permis au droit administratif d'avoir une autonomie dans le système juridique français. Néanmoins, cela ne signifie pas que la jurisprudence est la seule source du droit administratif, puisque celui-ci a tendance à être légiférée. La codification du droit administratif Même s'il n'existe pas de code précis utilisé comme base par le droit administratif, il y a une tendance de légifération de celui-ci. Il existe plusieurs exemples qui illustrent cette idée. [...]
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