Dossier sur la place du juge dans les démocraties

Extraits

[...] A cet égard, on prétend en Italie et aux Etats-Unis que toute requête finit par trouver un juge favorable ; cela justifie d'ailleurs le centralisme et le pouvoir de la Cour suprême sans lesquels le droit américain serait encore flou. Mais le caractère quasi-intouchable du juge demeure inquiétant. En effet, le juge devient une sorte de nouvel étendard de la démocratie ; il aspire à un statut privilégié, le même statut qu'il a refusé aux hommes politiques ou celui pour lequel il les a punis. Dans cette perspective, le juge s'investit d'une mission rédemptrice à l'égard de la démocratie. Il se pose en surplomb et paraît alors inaccessible à la critique populaire. [...]

[...] Néanmoins, si l'opinion publique attend beaucoup de la justice, cette même opinion démocratique est de plus en plus critique à l'égard des juges qui doivent affronter des situations dont la complexité s'accroît constamment. Le juge occupe dans ce cas une place délicate puisqu'il fait face à des affaires d'une ampleur inconnue et que son intervention est largement contestée. Alors, si le juge est idéalisé en tant qu'être moral exemplaire, il est aussi largement fragilisé. Ainsi, dans les démocraties contemporaines est face à des défis dont il maîtrise très imparfaitement la complexité, et cela notamment en ce qui concerne les questions se rapportant à la science et aux biotechnologies. [...]

[...] Ce phénomène que l'on associe communément à la place grandissante des médias dans les démocraties modernes n'est en réalité pas nouveau. Au dix- huitième siècle, Voltaire rédigeait et publiait déjà des pamphlets sur les affaires Calas ou Sirven. Au dix-neuvième, Zola et les plus éminents intellectuels français réagissaient passionnément à l'affaire Dreyfus, alors qu'Alexandre Dumas fils dénonçait au sein de sa préface à l'ouvrage Le Palais de justice de Paris, son monde, ses mœurs par la presse judiciaire parisienne, des enquêtes dont les magistrats seuls étaient chargés jusqu'à présent, faites si rapidement, si délibérément et si imprudemment par les premiers reporters venus à la grande satisfaction du public Avant l'ouverture des débats, la cause est discutée, jugée dans nombre de journaux qui ont la prétention de représenter l'opinion et de l'imposer aux juges officiels. [...]

[...] Plusieurs critères permettent de distinguer ces deux systèmes. L'indépendance constitue l'un de ces critères. On considère qu'il existe deux types d'indépendance, l'une interne, l'autre externe. La première s'applique dans le cas où les membres du corps judiciaire sont libres vis à vis des autres membres de ce corps. Elle caractérise les pays de la Civil Law. En effet, les juges y sont recrutés selon le modèle bureaucratique : ils sont choisis par concours, l'organisation est hiérarchisée, l'avancement se fait sur la base de l'ancienneté et du mérite, et la carrière y est donc libre. [...]

[...] B Le rôle croissant des juges Les juges tâchent désormais de se poser comme les derniers défenseurs de la vertu et du désintéressement au sein de démocraties où l'absence de sages défenseurs de normes communes est souvent évoquée. Leur éloignement de la politique et de l'argent, dont ils se plaignaient auparavant avec beaucoup de véhémence leur apparaît désormais comme un avantage comparatif de taille face à la classe politique. De surcroît, la demande croissante, de type exponentielle au cours de la seconde moitié du vingtième siècle, lui donne une place de choix au sein de la sphère publique. [...]