Le divorce de 1789 à 1804

Extraits

[...] Dans les villes comme Marseille ou Lyon le taux de divorce était d'environ 10%. A Bordeaux, c'était de l'ordre de 5%. C'était un chiffre effrayant en comparaison du nombre de divorces dans les campagnes qui était nul. La loi de 1792 avait donc permis à l'incivisme de se développer, le divorce était contourné. Le mariage était une institution politique et les époux, les individus ne pouvaient donc pas agir à leur guise. II. Le mariage : expression de l'intérêt politique Le discours préliminaire du Code civil permit de planter le décor et d'indiquer la ligne directrice. [...]

[...] Cependant, l'instauration de ce divorce avec sa simplicité de procédure allait créer un désordre social. Les familles allaient être déstabilisées et le tissu social détruit, le droit révolutionnaire allait aller à l'encontre de l'ordre naturel des choses, des mœurs, mais également à l'encontre du pacte social puisqu'il allait y avoir un retour à l'état de nature. C'est pourquoi les législateurs de 1804 condamnèrent cette conception de la famille sous la Révolution. Portalis approuvait l'œuvre de la Révolution sur un point : la sécularisation du mariage. [...]

[...] Le divorce était vu comme un moyen de régénération des mœurs. Cependant, l'instauration du divorce eut quelques méfaits. Dans les années qui suivent, la loi réduisit les délais de procédure. Elle créa une nouvelle cause de divorce : on pouvait alors prononcer le divorce sur la simple affirmation de l'absence d'un des conjoints depuis six mois. Elle devait être appuyée par six témoins, témoins qui pouvaient être soit complaisants soit des complices En pratique, la mise en œuvre de la loi effraya les contemporains. [...]

[...] Il y avait également des conditions de délais. On ne peut pas recourir à ce divorce durant les deux premières années du mariage puisque les époux ne se connaissent pas suffisamment. Et finalement, ce divorce ne pouvait avoir lieu après vingt ans d'union. Les époux ne pourraient pas se remarier durant les trois années qui suivront leur divorce. De plus, il fallait l'autorisation des parents quel que soit l'âge des mariés. Cette autorisation devait être renouvelée quatre fois, la procédure durait au moins un an. [...]

[...] La question retrouva de l'intérêt après 1789. La Révolution avait eu pour but de détruire le pouvoir monarchique dans sa globalité. Elle avait aussi détruit l'autorité monarchique du père de famille avec l'abolition de la puissance paternelle dans les projets de Code civil de Cambacérès. On voulait changer, réformer la société par dogmatisme juridique en posant des principes fondamentaux qui étaient proclamés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. C'était effectuer alors le passage d'une société de famille à une société d'individus. [...]