Les divers modes de preuve en droit subjectif

Extraits

[...] Tel est par exemple le cas de la présomption pater is est selon laquelle le père de l'enfant est présumé être le mari de sa mère. L'enfant peut donc établir sa filiation à l'égard de tout homme qui était marié à sa mère au jour de sa naissance, et même durant la période de sa conception. La présomption simple repose donc sur des faits logiques et connus. On est donc en l'espèce en présence d'une preuve dangereuse, puisqu'elle a tendance à tirer des conclusions hâtives et non approfondies sur l'état d'une personne qui par exemple, dû à de tels raisonnements, pourrait être reliés au mauvais père. [...]

[...] Les parties dans ce cas là disposent d'un éventail de moyens pour convaincre le juge, tous détails qui pourront intéresser le juge lui sera transmis. La partie qui disposera d'une large gamme de preuve dominera donc le procès ; mais de surcroît, la victoire reposera surtout sur la perspicacité et l'efficacité de leurs avocats. Effectivement, ces derniers devront remuer ciel et terre pour plaider la cause de leurs clients, en menant des enquêtes, en cherchant des preuves jusqu'à celles les moins improbables, en se servant de leur talent d'orateur pour captiver les juges ainsi que les jurés lorsqu'ils représentent leurs clients devant la cour. [...]

[...] Ce dernier moyen de preuve est appelé preuve par commune renommée qui est n'est admis qu'à titre exceptionnel. En principe, la preuve testimoniale n'est pas admise dans les affaires de créance dépassant les 1500 Euros ; mais le tribunal peut autoriser les parties à l'utiliser sous certaines conditions, notamment lorsqu'il existe des liens proches entre le débiteur et le créancier La lettre missive La lettre missive est une lettre souvent à caractère privé : un télégramme, un mail, etc., que les parties au procès se sont antérieurement envoyées, et pouvant faire office de preuve devant le tribunal. [...]

[...] Les actes écrits peuvent être signés ou non signés. Ils constituent des preuves, presque immortelles, mais résistant toute fois au temps. Ils sont préétablis antérieurement par les parties lors d'un fait juridique, tel un contrat, et sont admissibles en toute circonstance. Tel un poids pesant sur les contractants, les écrits sont là pour rappeler continuellement à un débiteur qu'il ne peut se délaisser de ses obligations, et servent de rançon à celui qui a déjà payé sa dette. La partie qui a le privilège de prévaloir son droit à travers un acte écrit aura certainement le dessus au procès, à la seule condition que son adversaire ne pulvérise sa preuve par un autre écrit - le principe voulant que la preuve écrite ne puisse être contrée que par une preuve de même nature, sous peine d'inadmissibilité. [...]

[...] De plus amples détails dans le document ci-contre divers Les divers modes de preuve en droit subjectif En droit, la preuve est un outil permettant au juge de déterminer la réalité d'un procès. N'étant pas présent lors des faits, il ne peut se fier qu'aux preuves apportées par les parties pour ériger son opinion tant importante à l'issu du procès. Ces preuves tiennent donc un rôle majeur devant la Cour. Celui qui doit ester en justice doit apporter des preuves, et l'article 1145 du Code Civil énonce ce principe, en affirmant que celui qui réclame l'exécution d'une obligation, doit manifestement en apporter la preuve. [...]