Régime parlementaire, régime présidentiel, pertinence de la distinction, séparation souple des pouvoirs, séparation stricte des pouvoirs, pouvoir exécutif bicéphale, pouvoir exécutif monocéphale, Premier ministre britannique, modèle anglais, Directoire, Constitution américaine, droit de dissolution, shadow cabinet, influence des lobbies
La séparation des pouvoirs consiste à partager les différentes du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) entre différents organes. Le but est d'aboutir à un gouvernement modéré : les différents pouvoirs n'étant pas dans les mains des mêmes organes, ils sont appelés à se faire mutuellement contrepoids. Cela doit permettre de garantir la liberté des citoyens, chaque pouvoir limitant les abus de l'autre. La séparation des pouvoirs s'oppose donc à la confusion des pouvoirs qui est la concentration des pouvoirs entre les mains d'un unique organe. En ce sens, la séparation des pouvoirs est un principe essentiel qui est au coeur de l'aménagement des pouvoirs dans les régimes politiques démocratiques. Classiquement, il a été adapté en deux grands modèles selon que la séparation soit dite "souple" ou "stricte".
[...] Classiquement, il a été adapté en deux grands modèles selon que la séparation soit dite « souple » ou « stricte ». Il en découle ainsi deux grands types de régimes politiques qui se distinguent l'un de l'autre : le régime parlementaire (séparation souple) et le régime présidentiel (séparation rigide). Toutefois, un régime politique se définit par les relations qui s'établissent entre les différentes institutions et ces relations peuvent se transformer dans la pratique. Il est rare qu'un système suive parfaitement le modèle théorique dont il s'est inspiré. Problématique. [...]
[...] ➢ Régime présidentiel. Il se caractérise par une spécialisation et une autonomisation des compétences c'est-à-dire que chaque pouvoir a son propre domaine de compétences dans lequel l'autre pouvoir ne peut pas intervenir. Transition. Cependant, la séparation stricte des pouvoirs abordée de façon trop rigide peut engendrer des risques de blocage institutionnel (Cf. Directoire de 1795). Si les pouvoirs doivent être séparés, il faut absolument qu'ils collaborent entre eux et qu'ils s'influencent par l'intermédiaire de moyens d'action, que l'on se trouve dans un régime présidentiel ou un régime parlementaire. [...]
[...] Une nécessaire collaboration entre les pouvoirs dans le régime présidentiel Afin d'atténuer tout risque de blocage et, dans la volonté de ne pas remettre en cause la conception stricte de la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel a su trouver des conditions d'équilibre comme nous le démontre les mécanismes des checks and balances mises en place par la Constitution étatsunienne de 1787. • Moyen d'action du pouvoir exécutif (message présidentiel, droit de véto). • Moyen d'action du pouvoir législatif (pouvoir budgétaire, consentement aux nominations des fonctionnaires, procédure d'impeachment). • Moyen d'action du pouvoir judiciaire (contrôle de constitutionnalité de la Cour suprême). [...]
[...] La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ? Plans envisagés : La tendance à la convergence entre régime parlementaire et présidentiel Une convergence en théorie introuvable (critères de distinction) Une convergence en pratique décelable (aucun système ne peut être complètement rigide ou complètement souple en pratique). II- Le dépassement de la distinction classique entre régime parlementaire et présidentiel L'insuffisance de l'approche institutionnelle (personnalisation du pouvoir, fait majoritaire, lobbying, etc.) Besoin de redéfinition du principe de séparation des pouvoirs (place de l'opposition parlementaire, des experts, etc.) ou Une nécessaire redéfinition de la distinction classique des modèles L'utilité de la modélisation classique Le modèle français : un modèle mixte ? [...]
[...] ➢ Régime présidentiel. Ici, la conception de la séparation des pouvoirs est stricte/rigide c'est-à-dire qu'aucun pouvoir ne dispose de faculté de mettre en cause l'existence de l'autre, que ce soit par l'intermédiaire d'un droit de dissolution ou d'un mécanisme de mise en jeu de la responsabilité du pouvoir exécutif. C'est pourquoi l'exécutif est monocéphale : nul besoin qu'il y est un organe politiquement responsable aux côtés du chef de l'État élu au suffrage universel (indirect), car aucune mise en jeu de la responsabilité politique du pouvoir exécutif n'existe. [...]
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