La distinction droit privé/droit public est-elle pertinente sous le règne des Mérovingiens et des Carolingiens ?

Extraits

[...] La patrimonialisation Ces deux dynasties se caractérisent par une grande faiblesse des moyens étatiques malgré les efforts très brefs de charlemagne pour rétablir le sens de l'état, nous avons une continuité dans le sens d'une faiblesse de l'état, de ses moyens. Les deux dynasties ont une vision politique semblable, ils considèrent le royaume comme leurs biens propres (monarque sont des chefs militaires victorieux comme Clovis qui ont acquis des territoires dont ils usent comme leur bien propre). Ils profitent du Royaume comme d'un patrimoine privé et ils usent des fruits de ce patrimoine comme un particulier. Ils ont partagé des bouts de territoires pour des alliances à force, ils vont subir des coups d'État : la patrimonialisation du pouvoir. [...]

[...] La distinction n'intéresse personne, un droit existe déjà et c'est suffisant. La vision du droit est une vision unique (pas privé ou public) et toutes les règles sont confondues sous le même régime, il n'y a pas de distinction, ce sera encore valable sous les premiers Capétiens descendant de Capet (en plus des Mérovingiens et Carolingiens). Par exemple le domaine où les règles sont les plus exceptionnelles en droit public c'est le droit constitutionnel (matière la plus publique du droit public) sous les Mérovingiens et Carolingiens, ce droit constitutionnel est un droit qui a des règles qui sont les mêmes qui permettent le fonctionnement d'une famille et la transmission d'un patrimoine au sein d'une famille. [...]

[...] Les règles de successions au trône sont des règles de droit commun c'est-à-dire que l'on partage la couronne et le territoire de manière égale entre tous les fils selon les règles de la propriété foncière des francs saliens (la loi salique). Les fils deviennent des concurrents et donc se battent entre eux. Conclusion : il faudra attendre la dynastie capétienne pour commencer à voir émerger l'idée d'une distinction droit public/droit privé. Comment ? Uniquement grâce au fait que les Capétiens ont réussi à mettre en place les premières lois fondamentales, c'est par là que le droit public commence à se distinguer du droit privé. [...]

[...] La distinction droit privé/droit public est-elle pertinente sous le règne des Mérovingiens et des Carolingiens ? La distinction entre droit public et droit privé a une origine romaine, on différencie le jus privatum et le jus publicum. Mais c'est une distinction peu satisfaisante puisqu'elle n'est pas appliquée dans la pratique. Il va devenir classique pour les grands auteurs de faire cette distinction, Cicéron « le droit privé résulte des volontés particulières tandis que le droit public est constitué par le droit établi par les autorités de la cité » et ULPIEN « étudier le droit consiste à envisager deux positions : l'une publique l'autre privée ». [...]

[...] Le pouvoir, la couronne, le droit de rendre la justice, le territoire . sont des éléments du patrimoine d'une personne (le roi) ou d'une famille = question d'ordre patrimonial Le roi est propriétaire d'un domaine, d'un pouvoir, d'un territoire puisqu'il l'a gagné. La monarchie raisonne uniquement avec des règles de droit privé. Pas d'exception, le roi est un chef de guerre comme les autres, il a conquis un territoire et rend la justice et tant qu'il a la force et la puissance, il restera roi. [...]