Morale, philosophie, phénomène social, règles, société, fonctionnement, personnes, règle de droit, objectif, équilibre, finalité sociale, distinction règle morale, finalité individuelle, perfectionnement personnel, idéal de justice, article 2258 du Code civil
Le droit est un phénomène social, il comporte des règles élaborées par une société afin de régir son fonctionnement et les relations entre les personnes qui la composent. Le but est donc de réglementer la conduite de l'homme afin qu'il ne trouble pas la société. Ce qui nous amène à étudier la règle de droit. La règle de droit est avant tout une règle qui poursuit un objectif particulier parce que c'est une règle qui présente deux caractères. Le premier étant qu'il ne faut pas la violer elle est obligatoire, le second est qu'elle est impersonnelle, la règle vise toutes les personnes. La règle de droit est structurée en deux éléments, la présupposition et la prescription. Ces objectifs lui sont propres, son but est la sécurité, l'ordre, mais également la justice et l'équilibre entre ses membres elle cherche alors à maintien la paix entre les hommes en société, on a alors une finalité sociale.
[...] C'est là qu'intervient la morale. Nous verrons en premier temps les distinctions entre droit et morale, mais aussi que parfois ces deux notions sont en liens directs. Les distinctions de la règle morale et de la règle de droit La morale est un ensemble de règles de conduite tenues pour inconditionnellement valable, cette définition de la morale est formelle et l'on peut également définir autrement, par une définition substantielle ola morale est la théorie raisonnée du bien et du mal. [...]
[...] Comme la règle morale ne suit pas obligatoirement une finalité personnelle, elle peut être aussi sociale, la morale dite sociale envisage le bien au niveau du groupe et non au niveau de l'individu et poursuit un idéal de justice. Dans les relations entre le droit et la morale, le droit prend en compte la morale donc la règle morale est parfois même directement imposée par la règle de droit. Par exemple l'abus de droit qu'on peut retrouver dans l'arrêt Clément-Bayard. De plus l'application d'une règle de droit peut aboutir à une situation immorale. Par exemple un voleur peut se retrouver légalement propriétaire d'un bien volé après l'écoulement d'un certain délai selon l'article 2258 du Code civil. [...]
[...] Le droit est un phénomène social, il comporte des règles élaborées par une société afin de régir son fonctionnement et les relations entre les personnes qui la composent. Le but est donc de réglementer la conduite de l'homme afin qu'il ne trouble pas la société. Ce qui nous amène à étudier la règle de droit. La règle de droit est avant tout une règle qui poursuit un objectif particulier parce que c'est une règle qui présente deux caractères. Le premier étant qu'il ne faut pas la violer elle est obligatoire, le second est qu'elle est impersonnelle, la règle vise toutes les personnes. [...]
[...] Il y a alors une distinction assez marquée entre le droit et la morale et leur règle. On a constaté une finalité sociale pour la règle de droit et une finalité personnelle pour la règle morale. La sanction de la règle est un autre critère de distinction, en effet la règle morale de la sanction est la culpabilité, les remords ressentis par l'individu et sa sanction est alors interne à l'individu à contrario de la règle de droit. La règle de droit est assurée par l'État qui assure le respect de la règle, la sanction est donc un acte de contrainte externe à l'individu. [...]
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