Démocratie, droit et liberté, droits fondamentaux, libertés fondamentales, distinction, libertés publiques, liberté naturelle, liberté civile, légitimité du pouvoir, Constitution de la V ème République, droit objectif, droit subjectif, Constitution de 1958, jurisprudence, Constitution de 1946, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
D'après E.Picard, « La notion de « droits fondamentaux » constitue assurément une notion juridique, mais bien difficile à définir. ».
Le droit se définit comme l'ensemble des règles édictées par une société et auquel tout membre, tout résident est tenu d'obéir. Le droit est une contrainte pour les individus, car celui-ci est coercitif, mais il permet aussi de donner une cohérence dans la société. La liberté est la possibilité ‘ selon sa propre volonté, notamment la liberté politique et sociale, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux droits des autres. Le droit protège la liberté et c'est pour cela qu'il n'y a pas de liberté sans droit. Les droits des individus dans une société sont écrits dans des textes tout comme les libertés dont ils disposent.
Ensuite, nous avons les droits fondamentaux et les libertés fondamentales qui sont le fondement même d'une démocratie. Ces droits et ces libertés sont inaliénables : on ne peut pas toucher à ces droits, même le législateur n'y est pas autorisé comme le droit à la vie. Les droits et les libertés jouent un rôle considérable en France, ce sont l'ensemble des droits subjectifs. Ils sont le primat de l'individu et sont indispensables à la vie de l'homme, ils sont assurés par la démocratie et par l'État.
[...] Par conséquent, un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux sont assurés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que par la Charte de l'environnement. En France, les droits fondamentaux sont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et sont reconnus par la constitution de 1958, ils sont garantis par ces deux textes et sont donc très protégés, ces droits ainsi que ces libertés sont la base de tout. [...]
[...] Le droit qui régit les rapports entre les hommes est le droit objectif et celui qui désigne des prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus est le droit subjectif. Le droit objectif sanctionne le manque de respect à ces règles, car ce droit régit l'ensemble des lois, des décrets, des ordonnances, des coutumes, etc. À l'inverse le droit subjectif lui vient reconnaître les droits individuels de chacun qui sont reconnus à l'individu par le droit objectif. Les droits fondamentaux et les libertés fondamentales font partie du droit subjectif. [...]
[...] Ils sont le primat de l'individu et sont indispensables à la vie de l'homme, ils sont assurés par la démocratie et par l'État. La question que l'on se pose ici est : la distinction de droit et liberté, droits et libertés et droits fondamentaux et libertés fondamentales a-t-elle un intérêt juridique ? D'une part le droit et la liberté peuvent s'opposer, mais aussi se compléter et d'autre part il est question d'affirmer que les droits fondamentaux et les libertés fondamentales sont les fondements d'une démocratie (II). [...]
[...] Les droits fondamentaux ou libertés fondamentales peuvent être exprimés de différentes manières comme dans des textes de natures juridiques, dans la Constitution ou encore par une jurisprudence. On peut affirmer le fait que les droits fondamentaux tirent leurs principales sources dans les normes supérieures qu'est le bloc de constitutionnalité qui est l'ensemble des textes qui organisent le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs tout en affirmant les grandes libertés et les grands principes qui fondent notre système juridique. [...]
[...] Grâce au respect de ces normes et de ces limites, la légitimité du pouvoir se fonde et c'est cela qui crée une démocratie. En France, les libertés publiques sont soutenues et définies grâce à différents textes dont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution de la IVe République ainsi que celui de la V ème République de 1958, mais encore par les articles 3 et 66 de la Constitution de la V ème République. [...]
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