Coutume constitutionnelle, constitution coutumière, constitutionnalisme, Constitution écrite, constitutionnalisme moderne, règles constitutionnelles, histoire constitutionnelle
La distinction qui existe entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière renvoie en réalité au constitutionnalisme constituant en un mouvement historique qui a permis l'élaboration de nombreuses constitutions en tant que paroi à toute possibilité d'arbitraire de la part des différents pouvoirs au sein des Etats. Ainsi, il est intéressant de noter que sous le Moyen-âge ainsi qu'à la Renaissance, de nombreuses idées vont être avancées pour participer à la limitation du pouvoir politique, même si cela ne constitue pas réellement une innovation dans la mesure où sous la Grèce antique, voire encore dans l'Empire romain, il existait déjà quelques indices qui laissaient à penser à l'instauration d'une certaine base, d'un certain terreau fertile à la limitation de ce pouvoir. En effet, la pensée antique participait déjà à cette pensée que l'on peut qualifier de pensée constitutionnelle.
[...] C'est en ce sens que sont expliquées les différences entre ce qui relève du texte constitutionnel et la pratique ou plutôt la réalité qui irrigue sont application réelle. Toutefois, cette coutume participe à faire vivre le texte constitutionnel supérieur, et donc, permet d'adapter un texte adopté à un moment donné dans l'histoire de l'Etat à la réalité des époques lors desquelles il trouve effectivement à s'appliquer. La coutume constitue donc une source du droit et plus encore du droit constitutionnel. [...]
[...] C'est en ce sens que le constitutionnalisme contemporain a participé à circonscrire le constitutionnalisme connu depuis lors. Ces lacunes ont donc dû être circonscrites. En fait, ce constitutionnalisme moderne a été permis par la prise en considération d'un nouveau protagoniste dans le cadre de l'Etat, à savoir : le citoyen. Il a alors été nécessaire de procéder à la création de règles juridiques précises de manière à participer à l'encadrement certain et surtout nécessaire des pouvoirs des gouvernants. Si ces règles nouvelles précises participent à la stabilité de l'Etat, il n'en reste pas moins qu'elles participent aussi à la sécurisation de la situation des citoyens. [...]
[...] La distinction Constitution écrite et coutume constitutionnelle : un premier pas vers le constitutionnalisme moderne Etymologiquement, la coutume renvoie à l'habitude, à l'usage. Une coutume, au sens juridique du terme, renvoie alors à une habitude qui est suivie par des protagonistes, c'est-à-dire un usage qui est considéré comme étant devenu une règle devant être suivie et poursuivie par ces protagonistes. C'est alors une pratique qui se transmet d'une génération à une autre, dont la transmission est effectivement exercée d'une façon orale. [...]
[...] Cela sous-entend que les personnes qui gouvernent sont elles aussi soumises au droit, et donc, aux lois. Il y aurait alors pour ces penseurs une certaine conception du pouvoir qui devrait être partagé entre différents organes, entre différentes voies. A cet égard, et la Révolution française le montrera, il existe une certaine confiance de la part du citoyen de considérer qu'une décision qui est prise par un organe qui représente le peuple vaut mieux qu'une décision qui sera prise par une seule personne ou un groupe de personnes non représentant(es) de la Nation, ce qui a participé à la vive critique de l'absolutisme et de la monarchie de droit divin. [...]
[...] Toutefois, il est nécessaire de procéder à la distinction qui existe entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière. En quoi, alors, cette distinction est-elle importante en droit constitutionnel ? La distinction qui existe entraîne dans la réalité des choses des conséquences tout à fait hétérogènes Surtout, il apparaît intéressant de noter que la coutume constitutionnelle participe à l'élaboration de telles règles (II). I. Le constitutionnalisme moderne et la distinction coutume constitutionnelle et constitution coutumière : des distinctions aux conséquences hétérogènes La distinction entre la Constitution écrite et la Coutume constitutionnelle participe à la reconnaissance d'un premier pas vers le constitutionnalisme moderne et surtout a participé à la mise au jour de l'avènement de l'Etat moderne A. [...]
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