La IIIe République est considérée comme un parlementarisme absolu, cette interprétation du rôle de l'exécutif par Jules Grévy) en renonçant à l'exercice du droit de dissolution, prive alors l'exécutif en 1879 de son moyen d'action classique envers l'autorité parlementaire. Nous allons donc nous arrêter sur la période 1814 à 1879 marquant l'évolution du régime parlementaire et ainsi du droit de dissolution. La dissolution est une décision du chef d'Etat permettant de mettre fin de manière prématurée au mandat des parlementaires de la chambre basse. De nouvelles élections sont alors organisées.
On comprend dès lors que pour que la dissolution ait un sens, il faut que la séparation des pouvoirs soit nettement affirmée. C'est pourquoi elle est à la base des régimes parlementaires. Toutefois, la dissolution ne s'est pas limitée à cet aspect purement technique, elle a évolué vers une fonction de régulateur des pouvoirs publics entre eux, et vis-à-vis du peuple. On vient donc à se poser la question suivante : Quelles sont les caractéristiques de la dissolution entre 1814 et 1879, éléments du parlementarisme mais source d'abus ?
[...] Marquant l'évolution du régime parlementaire D'une part, la charte de 1814 montre en effet une évolution vers un régime parlementaire. Louis XVIII se caractérise comme un monarque parlementaire, ne gouvernant pas directement, mais à travers ses ministres, quitte à les renvoyer lorsqu'ils perdent la confiance de la chambre des députés. Il faut néanmoins énoncer que la charte de 1814 n'instaure pas un régime parlementaire, mais des mécanismes propices au dialogue. La dissolution n'étant qu'un mécanisme prévu par le texte constitutionnel conçue comme une arme aux mains du roi (prérogative royale), c'est-à-dire une dissolution autoritaire à l'inverse d'un instrument d'appel au peuple ( dissolution parlementariste). [...]
[...] II Un mécanisme parlementaire parfois redouté et dangereux. Un mécanisme redouté La dissolution en tant que prérogative royale reste un élément redoutable, en effet cet instrument institutionnel entre les mains d'un monarque (1814- 1848) et d'un président ( à partir de 1873 est un contrepoids redoutable et donc un moyen de pression. Ainsi, Louis XVIII a utilisé la dissolution dans une logique parlementaire (dissolution à l'anglaise) dans le but de raffermir la majorité de soutiens aux ministres. De même, Louis Philippe d'Orléans en utilisant le droit de dissolution de façon fréquente n'a permis à aucune législature de parvenir au terme du mandat de 5 ans. [...]
[...] De nouvelles élections sont alors organisées. On comprend dès lors que pour que la dissolution ait un sens, il faut que la séparation des pouvoirs soit nettement affirmée. Il faut bien évidemment une séparation des pouvoirs, et il est nécessaire que cette séparation soit souple, et qu'il existe des moyens d'interaction entre les pouvoirs : la dissolution n'existe pas en régime présidentiel. C'est pourquoi elle est à la base des régimes parlementaires. Toutefois, la dissolution ne s'est pas limitée à cet aspect purement technique, elle a évolué vers une fonction de régulateur des pouvoirs publics entre eux, et vis-à-vis du peuple. [...]
[...] C'est donc pourquoi ce mécanisme institutionnel fut encadré. Ainsi la III république, à partir de 1870 la dissolution ne peut s'effectuer qu'avec l'avis conforme du sénat. Le 25 juin 1877, Mac Mahon obtient l'avis conforme du Sénat pour dissoudre la chambre, mais c'est une victoire de la gauche républicaine. Mac Mahon tente alors une nouvelle dissolution, mais la majorité sénatoriale étant devenue républicaine, Mac Mahon perd son soutien et démissionne en juin 1879. Remplacé par Grévy il accepte le monisme et promet de ne plus dissoudre, le droit de dissolution part alors en désuétude. [...]
[...] I La dissolution : élément crucial de l'implantation du parlementarisme en France Principe traditionnel du régime parlementaire. Mécanisme institutionnel, la dissolution marque un équilibre dans le principe de séparation souple des pouvoirs élaboré par la théorie de Montesquieu avec son œuvre majeure De l'esprit des lois (1748). Il expose, en effet, la nécessité que les pouvoirs ne soient pas assurés par la même personne afin d'éviter les dangers d'un régime totalitaire, et donc un partage des pouvoirs entre plusieurs organes. [...]
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