Dissertation sur le Parlement sous l'Ancien Régime. Au début du XVIIe siècle, le Roi ne peut rendre la justice tout seul, c'est pourquoi il met en place une justice déléguée (par rapport à la justice retenue qu'il conserve) avec un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui lui sont inférieures. La conception de la Justice est cependant très large: les arrêts du Parlement ne font pas que trancher des litiges, ils fixent également des règles. Finalement, il s'agit de savoir dans quelle mesure ces arrêts de règlement du Parlement de Paris permettent de comprendre la transformation d'un État de justice en État de police, de finances où se développe l'administration. Comment ces arrêts reflètent-ils le contexte d'une époque et l'opposition d'un Parlement à la monarchie absolue ? En quoi sont-ils des exemples des bouleversements de leur époque ?
[...] C'est par son autorité que l'envoi s'en fait à tous les bailliages et sénéchaussées du ressort et cette formalité nécessaire pour rendre une loi publique ne peut être supplée par aucun tribunal. En fait, on constate que le Parlement cherche à renforcer son autorité à un moment donné où le chancelier a lui même été affaibli, puis finalement remplacé par le superintendant des finances, en charge de l'administration. Transition : Du temps de Louis XIV, les remontrances ne sont pas exactement supprimées mais ne peuvent avoir lieu qu'après l'enregistrement ( ) du texte législatif. Donc plus d'effet, plus d'efficacité et 1673. [...]
[...] Les parlements précisent ainsi par leurs arrêts les procédures judiciaires ou policières. Nous aboutissons donc à ce que l'on appelle un Etat de police, avec un pouvoir réglementaire, et un Parlement qui intervient dans des domaines aussi variés que ceux touchant à l'ordre public (comme c'est le cas ici), à l'organisation des hôpitaux, des cimetières, ou encore au fonctionnement des universités. Or, on remarque que cette opposition au Roi se fait particulièrement sentir dans un contexte où le peuple ne se sent plus représenté, il s'est éloigné de la Monarchie et les Etats Généraux n'ont plus été convoqué depuis 1614. [...]
[...] Pour contrer toute menace et faire taire l'opposition, il va nommer en 1768 Maupeou comme chancelier. Après avoir lui aussi dénoncer ce contre pouvoir législatif, il décide finalement de supprimer purement et simplement les cours souveraines et la vénalité des charges (garantie depuis l'édit de la Paulette de 1604). Maupeou doit ensuite exiler les magistrats et les remplacer à la va-vite, avant que Louis XVI ne rétablisse les parlements en 1775. Conclusion Ainsi, les XVIIe et XVIIIe siècles ont vu s'opposer en France le Parlement et le Roi, ainsi que la Monarchie Absolue, de manière frontale. [...]
[...] On assiste à cette époque à un véritable transfert de compétence entre entre plusieurs niveaux de juridictions, qui se sont établies sur l'ensemble du territoire français. Ainsi, l'activité législative du Parlement participe également d'un phénomène de développement de l'administration. B. Il réaffirme également sa supériorité aux juridictions inférieures Ainsi, le Parlement va donc chercher en permanence, à réaffirmer son autorité et sa supériorité vis a vis des juridictions inférieures et en particulier avec cet arrêt du 10 juillet 1665. Tout d'abord, il convient de revenir sur la fonction judiciaire du Parlement. [...]
[...] Si c'est plutôt la deuxième approche qui a été retenue, cet épisode va renforcer le mythe du Gouvernement des Juges, en jetant un discrédit durable d'une part sur la Justice, dont doit se méfier le Politique, ainsi que d'autre part sur le contrôle administratif, sujet qui pose toujours autant de problème de nos jours . [...]
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