Discours du chancelier Maupeou, droit de remontrance des cours souveraines, 7 décembre 1770, lit de justice, Louis XV, parlement de Paris, pouvoir royal, pouvoir judiciaire, acte royal, monarchie absolue, pouvoir législatif, loi fondamentale
"C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi", c'est ainsi que Louis XV (1710-1774), le 3 mars 1766 devant le parlement de Paris, rappelle aux parlementaires que leur fonction n'est pas de gouverner avec le souverain, mais de lui obéir.
Ces paroles sont cependant insuffisantes pour faire disparaître l'opposition des parlementaires, qui souhaitent étendre leurs prérogatives. Quatre ans plus tard, c'est donc le chancelier Maupeou (1714-1792), lors de son discours au lit de justice (séance du Parlement en présence du roi) du parlement de Paris, le 7 décembre 1770, qui rappelle à l'ordre les parlementaires. Cette déclaration du Chancelier, en présence du roi, vise à insister sur le statut des parlementaires afin de leur rappeler qu'ils sont soumis à la volonté royale.
[...] C'est à cette occasion que Maupeou prononce son discours devant les membres du parlement de Paris. Comment Maupeou réaffirme-t-il la puissance royale face aux revendications des parlementaires ? Il convient d'examiner que Maupeou défend les principes de la monarchie absolue mais avant tout, il est nécessaire de se pencher sur la réaffirmation de la souveraineté du roi I - La réaffirmation de la souveraineté royale Il convient d'examiner que le roi est le seul véritable législateur bien qu'il délègue certaines prérogatives aux parlements A - Un pouvoir judiciaire délégué aux parlementaires « Quand le législateur veut manifester ses volontés, vous êtes son organe, et sa bonté permet que vous soyez son conseil », Maupeou rappelle ici aux parlementaires que c'est le roi lui-même qui les autorise à exercer leurs fonctions. [...]
[...] Selon Maupeou cette souveraineté appartenant au roi fait partie des principes fondamentaux du royaume et elle ne doit pas être diminuée au rang de simple symbole. Le discours de Maupeou vise à réaffirmer la puissance du roi et la supériorité royale sur les parlements. On apprend que l'extension de leurs prérogatives constitue une menace pour l'absolutisme défendu par le Chancelier. Dès lors, il conviendra pour Maupeou de réformer efficacement le fonctionnement des parlements afin de faire respecter la puissance royale. [...]
[...] Désirant rétablir l'ordre, il est donc nécessaire pour Maupeou de rappeler que les parlementaires sont soumis à la volonté du roi, celui-ci appréciant souverainement leurs conseils. Lors de son discours, Maupeou réaffirme donc la souveraineté du roi en précisant que ce dernier est le seul titulaire du pouvoir législatif et que les parlements ne sont dotés que d'un pouvoir délégué. Mais il va également défendre l'absolutisme du régime mis en place. II - La réaffirmation des principes de la monarchie absolue Il convient d'examiner que les pratiques parlementaires sont contraires aux principes de la monarchie absolue et que Maupeou affirme précisément dans son discours qu'il est impossible de remettre en cause les pouvoirs royaux A - Des pratiques parlementaires contraires à ces principes « Si vos droits s'étendaient plus loin, si votre résistance n'avait pas un terme, vous ne seriez plus ses officiers, mais ses maîtres », l'utilisation répétée du terme « si » par Maupeou est ici primordiale puisqu'il met en avant une réalité que les parlementaires souhaiteraient atteindre, mais qui ne correspond pas à ce qui existe au moment où il prononce son discours. [...]
[...] B - Un roi détenant seul le pouvoir législatif « Là finit votre ministère. Le roi pèse vos observations dans sa sagesse », Maupeou pose ici les limites du rôle des parlements. Après avoir affirmé que leur fonction consistait à conseiller le roi, le chancelier proclame qu'ils ne peuvent ordonner. Cette déclaration vise à rappeler que le parlement ne peut pas devenir, contrairement à son ambition, le colégislateur du roi, ce n'est pas le rôle qu'il lui a été attribué. [...]
[...] », le Chancelier précise dans son discours que si le roi est la source législative du royaume, sa volonté s'impose à tous, les parlementaires ne pouvant déroger à ce principe. C'est au roi de décider et il peut le faire dans tous les domaines. Maupeou rappelle donc ici aux parlementaires qu'ils doivent être soumis au roi. Un rappel qui semble nécessaire, puisqu'en effet les parlements s'étaient vu étendre leurs propres compétences pour passer d'une simple fonction de conseil à une fonction d'initiative législative. [...]
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