En 1795, le système de l'équilibre et la séparation totale des pouvoirs sont considérés comme mauvais ; Emmanuel Sieyès propose le 20 juillet 1795 le « concours » (chaque organe concourt à la décision) réglant ainsi le problème de l'immobilisme politique. Mais Sieyès souhaite également que les représentants du peuple proposent la loi : en effet, les attentes du peuple ne suffisent pas et il faut que les gens aient conscience des enjeux internationaux et gouvernementaux, le gouvernement doit donc être une forme de proposition.
Autrement dit, pour Sieyès, il faut un corps législatif qui tranche entre les propositions soit du tribunat, soit du gouvernement ; ce corps se conçoit plus comme une sorte de tribunal qui donne sa confiance tantôt aux représentants du peuple, tantôt au gouvernement, ne permettant ainsi ni blocage, ni inertie puisqu'il n'y a pas d'opposition frontale entre les deux organes. C'est une mécanique envisageable, très précise, mais qui peut s'enrayer plus facilement que le système de l'équilibre (l'exercice des forces abouties en permanence à essayer de rééquilibrer l'ensemble). Le moindre dysfonctionnement ne peut pas être corrigé par le système et Sieyès propose alors l'idée d'un gardien de la mécanique constitutionnelle, c'est-à-dire un organe qui va faire en sorte que cette mécanique fonctionne correctement.
[...] Il faudrait donner un Juge au Jury, sinon ce dernier constitue un pouvoir qui ne tardera pas à écraser les autres, car il serait le seul qui n'ait pas de contrepoids. Je ne trouve point de réponse satisfaisante, je serais fondé à demander que l'on nomme aussi des surveillants à ce jury, et cette surveillance graduelle s'étendrait à l'infini illustra THIBAUDEAU. Autrement dit, il faudrait également donner un Juge au Juge du Jury, afin d'éviter une éventuelle alliance afin d'usurper le pouvoir, et ainsi de suite, jusqu'à n'en plus finir. Pourquoi le bicamérisme est-il considéré comme insuffisant pour SIEYÈS ? [...]
[...] Ensuite, il est nécessaire qu'au sein de ces prérogatives, il y ait la possibilité d'empêcher un autre organe de sortir de son rôle. L'égalité des pouvoirs, arme contre l'usurpation constitutionnelle Pour prévenir la confusion ou l'usurpation des pouvoirs, il faut donner à ceux qui les exercent des moyens tellement suffisants pour résister aux tentatives dirigées contre eux, qu'ils soient forcés à se respecter mutuellement par le sentiment de leur force et de leur dignité THIBAUDEAU reprend en effet la doctrine de l'équilibre des deux pouvoirs (mise en place quelques mois après la chute de Maximilien de ROBESPIERRE de 1789 jusqu'en 1791), mais en l'appliquant cette fois aux trois pouvoirs. [...]
[...] Le discours du 24 thermidor an III, le 11 août 1795 Antoine Thibaudau En 1795, le système de l'équilibre et la séparation totale des pouvoirs sont considérés comme mauvais ; Emmanuel Sieyès propose le 20 juillet 1795 le concours (chaque organe concourt à la décision) réglant ainsi le problème de l'immobilisme politique. Mais Sieyès souhaite également que les représentants du peuple proposent la loi : en effet, les attentes du peuple ne suffisent pas et il faut que les gens aient conscience des enjeux internationaux et gouvernementaux, le gouvernement doit donc être une forme de proposition. [...]
[...] Composé de 108 membres, celui-ci serait en fait une Assemblée constituée d'anciens hommes politiques, chargée de juger de la régularité des procédures, de l'adoption des lois par les différents organes ainsi que vérifier que chaque organe reste dans son champ de compétence ; d'être un organe de perfectionnement de la Constitution (s'il y a moyen d'améliorer la mécanique, le Jury doit être une proposition) et d'être un Juge d'Équité Naturelle (dans le but de tempérer la rigueur de l'application stricte de la loi). SIEYÈS défendra alors son projet dans son discours du 11 août 1795 face à Antoine THIBAUDEAU, ce dernier tiendra des propos des plus virulents dans ses interventions (d'où est extrait le texte) ce qui conduira son homologue à l'échec total : aucune voix ne le soutiendra. Mais si le rejet du Jury Constitutionnaire est effectif, qui donc protège le peuple et la Constitution contre d'éventuelles usurpations des pouvoirs ? [...]
[...] THIBAUDEAU, après avoir violemment rejeté l'idée d'un Jury Constitutionnaire défendra l'idée que seuls les organes eux-mêmes sont les véritables gardiens de la mécanique constitutionnelle (II). Le rejet du Jury Constitutionnaire En effet, Antoine de Thibaudeau voyait ce jury comme faillible, inutile, illégitime et impuissant, et ce sont ses arguments qui remporteront le vote de l'Assemblée en 1795. Un jury faillible et inutile Pourquoi les membres du jury seraient-ils plus infaillibles que les autres ? Si le Jury Constitutionnaire, dont les fonctions sont déterminées par la Constitution, en dépasse les limites, qui réprimera son usurpation ? [...]
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