Le dilemme paix vs justice, réalité ou fiction, maintien de la paix internationale, Luis Moreno-Ocampo, modes de résolutions des conflits, ordre juridique international, principe de proportionnalité, Linda Keller, Guillaume Lagane, question de l'impunité, articles 16 et 53 du statut de Rome de la Cour pénale internationale
Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. (…) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un accord de paix, une capitulation non inconditionnelle (…). Par conséquent, les chefs de groupes rebelles qui sont aussi des criminels internationaux obtiendront un siège à la table des négociations plutôt qu'une place sur le banc des accusés d'une cour pénale, qu'elle soit nationale ou internationale". Pour l'auteure, il semblerait que le besoin du maintien de la paix soit immédiat et prime sur ce qu'elle nomme dans cette citation "les appels à la justice". Gilles Campagnolo a déclaré que "les concepts attenants à la paix (tels que ceux de justice et de sécurité collective, entre autres) dépendent non seulement de déterminations idéelles, mais encore sociologiques" avant de la définir comme "l'absence de conflit ou de guerre".
Pour sa part, Jean-François Balaudé considère que "la justice apparaît ainsi, en vue de l'accomplissement du bien aussi nécessaire à l'individu qu'à la cité". Elle serait pour lui un moyen incontournable de réalisation du bien humain. Ces deux définitions renvoient à une autre notion : celle du droit international pénal pouvant se définir comme une branche du droit international public qui définit les crimes internationaux les plus graves et prévoit les modalités de leur répression au niveau national et international. La question du dilemme entre la paix et la justice est source de vifs débats en droit international public même si cette question n'est pas purement juridique en ce qu'elle est aussi politique, philosophique, voire sociologique.
[...] Jeangène Vilmer. Faut-il poursuivre les criminels ou les intégrer au processus de transition au nom de la paix La justice est-elle nécessaire à la paix ? Plus précisément encore, l'auteur s'interroge sur la justice pénale internationale en tant que condition nécessaire de la paix. Existe-t-il une paix sans justice ? La paix est-elle un obstacle à la justice ? Ces questionnements démontrent donc ici toute l'ambigüité de la problématique entourant ce dilemme paix versus justice. [...]
[...] C'est ainsi que les politiques, diplomates et négociateurs donnent priorité à la paix : la paix prime sur la justice. Pour les défenseurs des droits de l'Homme et des représentants des institutions judiciaires internationales, la justice devrait primer sur la paix selon le slogan « pas de justice sans paix »[8]. Par conséquent, la réponse à ce dilemme ne peut être rapportée de façon unanime en ce qu'il n'est pas possible de déterminer avec exactitude si ces deux concepts se concilient ou si l'un prime sur l'autre, d'autant que chacun des partisans de ces deux écoles affirme que « le point de vue adverse conduit à de sanglantes impasses en prolongeant les conflits »[9]. [...]
[...] Le dilemme paix vs justice : réalité ou fiction ? Pour Linda Keller, « les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. ( ) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un accord de paix, une capitulation non inconditionnelle ( Par conséquent, les chefs de groupes rebelles qui sont aussi des criminels internationaux obtiendront un siège à la table des négociations plutôt qu'une place sur le banc des accusés d'une cour pénale, qu'elle soit nationale ou internationale. [...]
[...] C'est à ce propos que François Delooze retient qu'un choix « inédit »[28] a été fait pour le jugement des auteurs du génocide au Rwanda en ce que les auteurs des crimes les plus graves ont été soumis à la juridiction du tribunal pénal internationale pour le Rwanda et les autres devant des tribunaux communautaires villageois du Rwanda, ces derniers mettant l'accent à la fois sur le pardon des victimes et sur la reconnaissance de la faute de son auteur, favorisant ainsi la réconciliation nationale, justice ayant été rendue et la paix pouvant s'instaurer durablement. Or pour Christine Bell[29] lorsqu'il s'agit d'amnisties, « il est difficile de construire une culture basée sur l'État de droit, quand l'accord de base repose sur l'impunité » même si cette impunité permettait selon Pierre Hazan de « [donner] une marge de manœuvre aux hommes politiques pour permettre des compromis dans les négociations de paix »[30]. La justice ne serait donc pas le mécanisme absolu pour parvenir à la paix. [...]
[...] p.22 Linda Keller, « La fausse dichotomie entre paix et justice et la Cour pénale internationale », op.cit. p.36 Résolution 1368 (2001), Conseil de sécurité septembre 2001, §1 Résolution 1540 (2004), Conseil de sécurité avril 2004, §2 Résolution 1624 (2005), Conseil de sécurité septembre 2005, « Condamnant avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme, quels qu'en soient les motifs, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs, en tant qu'ils constituent l'une des plus graves menaces contre la paix et la sécurité » Résolution 2129 (2013), Conseil de sécurité, 1er février 2013, dispositions préliminaires, « tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu'en soient les motivations, le moment et les auteurs » Jean-Claude Zarka, Relations internationales, Paris, éd. [...]
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