Constitutions (1791 - 1799), Révolution française de 1789, déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, Constitution civile du clergé, révolution anglaise de 1688, Bill of Rights, Assemblée législative, pape Pie VI, senatus consulte
La Révolution française de 1789 est marquée par une immense volonté de changement institutionnel. Les différentes tentatives de réformes des années 1770-1780 soulignent l'obsolescence d'un lien entre le pouvoir royal et le peuple. Par ailleurs, les idées des Lumières avaient contribué à une critique de la monarchie absolue (sans toutefois remettre en cause l'idée de monarchie). Le peuple français désirait fortement contrôler le roi ; c'est la raison pour laquelle lorsque Louis XVI décida d'ajourner les travaux des états généraux et fit fermer la salle où ils se réunissaient, on assiste au serment du jeu de paume. Ce serment témoigne d'une forte aspiration à contrôler le roi par une constitution. C'est pourquoi, dès la fin de l'année 1789 (et jusqu'à 1791), l'Assemblée nationale constituante prépara la nouvelle Constitution destinée à régir la France. Elle préluda par une déclaration solennelle des Droits de l'homme et du citoyen, qui proclamait les valeurs nouvelles de liberté, d'égalité et de sûreté comme de propriété (26 août 1789). De nombreux débats eurent lieu quant à l'attribution de certains pouvoirs au corps exécutif ou au corps législatif (droit de veto, déclaration de guerre). C'est la naissance d'une nouvelle vie politique avec une classe politique qui se structure, divisée en tendances.
[...] La responsabilité y est collégiale (Robespierre, Carnot, Lindet, etc.). Le Comité de salut public dirige des services dont les effectifs sont importants (plus de 250 employés) ; il donne régulièrement ses ordres aux ministres, devenus alors de simples exécutants. Ce Comité de salut public est donc en réalité le véritable centre de l'autorité ; à lui revient de réaliser l'identité de vues, de maximes, de volonté selon les termes du décret du 14 frimaire. Il a autorité sur les fonctionnaires et les corps constitués, contrôle la Commune parisienne, et envoie en province les représentants en mission qui lui rendent compte. [...]
[...] Elle ne peut être dissoute par le pouvoir exécutif et a la possibilité de mettre les ministres en accusation. L'élection des députés est peu démocratique : en effet, le corps électoral des citoyens mâles de plus de de vingt-cinq ans est scindé en deux groupes : citoyens actifs et citoyens passifs. Cela est défini par un critère censitaire qu'est le paiement d'un impôt direct de trois journées de travail. On dénombre citoyens actifs pour 3 millions de passifs. Les citoyens actifs sont majoritaires dans la France rurale, mais elle n'excède guère le tiers dans les villes. [...]
[...] Ils dirigent la politique extérieure. Ils désignent également des commissaires chargés de surveiller les administrations. La constitution de l'an III établissant le régime directorial témoigne d'une volonté d'assurer une stabilité politique. Un texte de loi est à l'image de cela : la loi du fructidor an III se proposait de trouver les moyens de terminer la Révolution Il n'en fut rien, car le Directoire a été marqué par une succession de coups d'État destinés à redresser la barrer tantôt à droite, tantôt à gauche faussant le jeu électoral lorsqu'il était défavorable aux thermidoriens au pouvoir. [...]
[...] La première constitution française institue une monarchie constitutionnelle. Il n'était pas question d'abroger la monarchie, mais d'exercer un contrôle sur celle-ci. Cette première constitution fit l'objet d'un grand débat accompagné d'une vie politique rénovée. En effet, les députés de l'Assemblée s'interrogent sur des questions cruciales (droit de paix et de guerre à l'initiative du roi ou de l'Assemblée). La constitution de 1791 est fortement inspirée de la révolution anglaise de 1688 (Bill of Rights). Cependant, le roi conserve dans ce système un rôle important. [...]
[...] Suite à la chute de la monarchie, la seconde constitution de 1793 donne naissance à la République. La troisième constitution met en place le régime directorial et a pour objectif de stabiliser définitivement les acquis de la Révolution. Néanmoins, le Directoire a été marqué par une succession de coup d'État. Enfin, le coup d'État du 18 brumaire débouche sur la constitution de l'an VIII qui instaure le consulat décennal. De 1789 à 1799, la France est à son paroxysme d'apprentissage politique. [...]
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