E pluribus unum, fédéralisme américain, dissertation, Grand Sceau des États-Unis, fédération, fédéralisme, système fédéral américain, confédération, Union européenne
'E pluribus unum". Telle est la devise apparaissant sur le Grand Sceau des États-Unis, emblème du pays. Cette locution latine, que l'on peut littéralement traduire par "De plusieurs, un", marque la capacité qu'a eue le pays à trouver, à la fin du XVIIIe siècle, une forme d'unité malgré le morcellement ancré du pays. Cette unité, il la trouve par la mise en place d'une forme d'État alors unique, la fédération. En effet, dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, l'Amérique du Nord est un territoire morcelé en treize colonies, placées sous la souveraineté de la Couronne britannique. La période est également marquée par une forte montée de tensions et des affrontements entre colons et forces britanniques sur fond d'une imposition abusive. Les treize colonies déclarent leur indépendance le 4 juillet 1776 et mettent en place, l'année suivante, une forme de traité d'amitié, la confédération, où chaque État garde sa souveraineté. Son organisation ne met en place qu'une forme embryonnaire de pouvoir législatif, le Congrès, dont les compétences sont limitées et où les décisions doivent être prises à l'unanimité.
[...] La confédération est une association volontaire d'États souverains qui « renoncent à leur souveraineté dans certaines matières au bénéfice d'institutions communes » (Maurice Croisat, Le fédéralisme en Europe). Le degré d'autonomie est donc plus fort pour les États confédérés que pour les États fédérés, puisque les premiers sont restés souverains contrairement aux seconds, d'autant plus que dans la majorité des cas les décisions au sein des institutions confédérées sont prises à l'unanimité. Ainsi, quand les États confédérés s'associent pour prendre des décisions communes au niveau international, on remarque d'une forme d'unité émane du consentement de ces entités étatiques qui peuvent pourtant s'avérer culturellement et territorialement très divergentes. [...]
[...] Mais peut-on considérer que le système fédéral américain soit le seul à avoir permis une telle unification d'entités divergentes ? Il semble évident que la réponse tende à être négative, car, même si les États-Unis sont précurseurs en la matière, le pays n'est pas le seul à avoir mis en place un système fédéral par agrégation d'entités territoriales, et, de plus, il est réducteur de considérer que seul un système fédéral est capable d'une telle unification. C'est pour cela que nous étudierons en quoi le système fédéral général possède une capacité d'unification avant de voir en quoi le fédéralisme n'est pas le seul système permettant une unification d'entités divergentes (II). [...]
[...] La période est également marquée par une forte montée de tensions et des affrontements entre colons et forces britanniques sur fond d'une imposition abusive. Les treize colonies déclarent leur indépendance le 4 juillet 1776 et mettent en place, l'année suivante, une forme de traité d'amitié, la confédération, où chaque État garde sa souveraineté. Son organisation ne met en place qu'une forme embryonnaire de pouvoir législatif, le Congrès, dont les compétences sont limitées et où les décisions doivent être prises à l'unanimité. [...]
[...] L'Union européenne n'a pas de constitution comme en aurait un État fédéral (un projet de Constitution européenne avait été proposé et rejeté en 2005), et n'a pas la compétence de sa compétence ni celle de la compétence des États membres qui sont pleinement souverains et sont d'ailleurs libres de quitter l'Union, comme c'est actuellement le cas pour le Royaume-Uni qui a engagé une procédure de détachement. Pourtant l'Union européenne est bien dotée d'organismes supranationaux capables d'imposer aux États membres leurs décisions comme le Parlement européen, qui impose ses normes et directives européennes, et la Cour de justice de l'Union européenne qui fait appliquer le droit communautaire par son pouvoir de sanction. Les États membres, bien qu'étant souverains, ont eux-mêmes consenti à un transfert partiel de leur souveraineté vers les institutions européennes, et on remarque ainsi une réelle unification du territoire européen, tant culturelle que politique. [...]
[...] La devise pluribus unum" n'a-t-elle de pertinence que dans le fédéralisme américain? « E pluribus unum ». Telle est la devise apparaissant sur le Grand Sceau des États-Unis, emblème du pays. Cette locution latine, que l'on peut littéralement traduire par « De plusieurs, un », marque la capacité qu'a eue le pays à trouver, à la fin du XVIIIe siècle, une forme d'unité malgré le morcellement ancré du pays. Cette unité, il la trouve par la mise en place d'une forme d'État alors unique, la fédération. [...]
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