Il n'aura fallu qu'une seule constitution aux Etats-Unis en 1787 : The Bill of Right pour fixer leur droit constitutionnel. L'histoire des constitutions françaises se qualifie plutôt comme une expérimentation constitutionnelle. En effet, grâce à la multiplicité de celles-ci le droit a évolué en même temps que la société. Elles expriment, en outre, un projet politique légitimant les autorités et joignant par ce point la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dont elles s'inspirent. Situées au sommet de la hiérarchie des normes, elles constituent la base du droit constitutionnel. En effet, elles ont permis une démocratisation du droit notamment grâce à la mise en place du suffrage universel en 1848 et du principe de la séparation des pouvoirs.
Ces actes suprêmes révèlent aussi l'émergence de deux souverainetés : celle du peuple et celle de la nation. Ces constitutions se caractérisent par la progression d'un parlementarisme dualiste à moniste puis rationalisé. Le pouvoir constituant à travers la récurrence de ces normes juridiques a voulu faire évoluer les droits des citoyens et les institutions politiques pour arriver à une constitutionnalisation du droit. Pour illustrer ce propos nous allons traiter de la démocratisation et de l'institutionnalisation du droit qui sont les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit.
[...] Elle met en place également la liberté de réunion grâce à la loi du 30 juillet 1881 : les réunions publiques sont libres. Elles peuvent avoir lieu sans autorisations préalables On remarque que cette liberté n'est pas une innovation de la troisième république car elle apparaissait déjà en 1791. La constitution de 1793 avait donné à la constitution une optique démocratique morale avec son article 6 : ne fait pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait Nous remarquons que les droits de l'homme occupent une place importante à travers toutes ces constitutions. [...]
[...] En effet, comme le précise la constitution de 1791 dans son article premier : la souveraineté appartient à la nation, aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice La plupart des prochaines constitutions comme celles de 1799 ainsi que les Chartes de 1814 et 1830 reprennent ce principe qui permet de renforcer le pouvoir de l'Etat. Cette domination étatique prône sur le pouvoir du peuple car en outre des textes peuvent être votés sans son avis. Toutefois la quatrième république offre un compromis à cette dualité entre ces deux pouvoirs : la souveraineté nationale appartient au peuple L'article nº3 de la constitution de 1946 confirme qu'une évolution des mentalités et des institutions politiques a eu lieu. [...]
[...] Les caractéristiques du parlementarisme L'évolution du bicaméralisme A l'origine il a été créé pour faire face à la dictature d'une assemblée unique concentrant tous les pouvoirs. Les thermidoriens décidèrent donc de remédier à cela par le biais du bicaméralisme : le corps législatif est composé du conseil des anciens et du conseil des 500 Le conseil des 500 élabore et vote les lois et le Conseil des Anciens rejette ou vote la loi, il ne dispose qu'un droit de veto. [...]
[...] Le principe de séparation de pouvoirs définition et présentation de ce principe Ce principe fut développé dans un premier temps par Montesquieu qui s'inspira de l'expérience anglaise dans la rédaction de l'Esprit des Lois en 1758. Il énonce le principe devenu un des piliers de nos institutions : La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. En effet, ils ont chacun des fonctions qui leur sont propres en principe car en pratique la puissance législative est répartie entre plusieurs organes dont il faut coordonner leurs domaines d'activités et prévoir leurs interactions. Ce principe a pour but de permettre aux différents organes politiques de se faire contrepoids. [...]
[...] Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit Il n'aura fallu qu'une seule constitution aux Etats-Unis en 1787 : The Bill of Right pour fixer leur droit constitutionnel. L'histoire des constitutions françaises se qualifie plutôt comme une expérimentation constitutionnelle. En effet, grâce à la multiplicité de celles-ci le droit a évolué en même temps que la société. Elles expriment, en outre, un projet politique légitimant les autorités et joignant par ce point la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dont elles s'inspirent. [...]
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