La démocratie directe : vision idéaliste et irréaliste

Extraits

[...] Rousseau, (Du contrat social). Intro. La démocratie se conçoit comme la participation des citoyens à l'élaboration des décisions qui les concernent. Mais comment assurer cette expression populaire ? Théorie de la démocratie directe (version idéale du concept de souveraineté populaire) ; ou : Théorie de la démocratie représentative, (corollaire de la souveraineté nationale) Coexistence de facto des 2 concepts : Art.3 C. la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum I. [...]

[...] 1 seule utilisation (quinquennat). Via l'Art.11 (le référendum législatif) (révisé le 4 août 1995 par 1 loi constit.): ne peut s'appliquer qu'aux projets de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, la ratification d'un traité et, aux réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et aux services publics qui y concourent l'initiative revient au gouvernement pendant la durée de la session parlementaire (ce qui a toujours été le cas jusqu'à présent) ou par les deux assemblées. [...]

[...] La Constitution de 1793 prévoyait un référendum d'acceptation des lois et un droit d'initiative populaire en matière constitutionnelle. La Commune de 1870 constituera également une expérience de démocratie directe (projet des communards / auto-administration des communes/villes). Les référendums et/ou plébiscites des deux régimes napoléoniens dont celui du 21 décembre 1851 qui ratifie le coup d'État du 2 décembre. Art 89. C1958 : aucun référendum ne peut porter sur la forme républicaine du gouvernement B. Le référendum est principal outil de démocratie directe et est utilisé par nombre de pays dotés d'une démocratie représentative. [...]

[...] Développement du niveau moyen d'instruction et développement des médias plaident en ce sens si le recours au référendum s'accompagne d'un véritable effort pédagogique. Utilisés à bon escient, les outils de démocratie directe constituent un complément et un correctif intéressant à la démocratie représentative. Pour autant, il subsistera toujours un écart entre l'idéal démocratique qu'elle renferme et la réalité pratique de son utilisation. La prise en compte de cet écart doit tempérer les ambitions réformatrices en matière de démocratie directe. [...]

[...] - Le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France (c/Italie, Suisse, Autriche). Seul le peuple en a l'initiative et il peut porter sur les domaines législatif et constituant droit de pétition Etait prévu dans le projet de Constitution européenne (1M de citoyens issus d'un nombre significatif d'Etats pour demander à la Commission une proposition de texte jugée nécessaire). En contrepartie à ce réf d'initiative populaire la France a mis en place un référendum décisionnel local lors de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. [...]