Le déclin de la loi est-il seulement quantitatif et qualitatif ou bien y a-t-il aussi des causes et donc des conséquences normatives ?

Extraits

[...] Au regard de ces observations préliminaires, la réponse à cette interrogation épousera deux axes principaux l'inflation législative comme cause de la crise de la loi d'une part et le déclin de la crise de la loi d'autre part. PLAN : l'inflation législative la multiplication des textes de loi les lois réactionnelles II/ le déclin qualitatif de la loi la question de la lisibilité des lois les lois dépourvues de portée normative TEXTE UN -les lois sont la source de la bonne marche de la société civile, elles garantissent la paix et permettent la vie de chaque individu en le protégeant -les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois -les lois ne doivent pas être inutiles et réactionnelles -la nécessité de procéder au vote des lois nécessaires ne doit pas conduire à une économie législative en raison de la diversité des faits sociaux. [...]

[...] Il existe un adage qui dispose que "nul n'est censé ignorer la loi", mais ce principe est dérisoire quand on voit le nombre de lois existantes en France, il est impossible pour n'importe quel citoyen, juriste ou non, d'en connaitre tous les articles, toutes les dispositions, et ce malgré toute la bonne foi possible de ces citoyens. De plus, les textes, qui sont censés être écrits dans l'objectif premier de garantir la sécurité juridique de tous et donc d'être accessibles à tous, sont d'une complexité telle qu'un citoyen qui n'étudie pas le droit n'est pas en mesure de les comprendre. La loi est donc bel et bien en crise, mais quelles en sont les causes ? [...]

[...] Une fois qu'il soulève la question de la monstruosité de la loi en termes d'article, il constate ensuite que la simplification envisagée n'a pas de véritable structure. Il faudrait faire une simplification par domaines, mais ce n'est pas le cas : c'est le désordre, il n'y a pas d'idées directrices. Au-delà de cela, cette simplification du droit envisagée vient supprimer des notions qui sont des notions phares du droit. De plus, dans le processus d'égalité, le législateur a dû rallonger les dispositions légales en ajoutant les femmes dans la loi. [...]

[...] -les lois ne doivent pas être subtiles : elle doit être simple et claire et doit être comprise par les justiciables. Mais des lois ne sont pas claires du tout et donc ne sont pas accessibles. -la loi doit fixer les grands principes : mais il y a des lois où le législateur va jusqu'à mentionner les détails. -l'écriture de la loi : importance de la bonne rédaction de la loi, mais des articles sont loin d'être poétiques = aucune beauté dans l'écriture, monstruosité. [...]

[...] D'un juge qui prend trop de pouvoir ? Ou encore d'une société trop hétérogène pour être régie par un nombre restreint de lois ? Et, existe-t-il des solutions pour résoudre cette crise ? Nous pourrons donc nous poser la question suivante, le déclin de la loi est-il seulement quantitatif et qualitatif ou bien y a-t-il aussi des causes et donc des conséquences normatives ? Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps que la crise de la loi a pour cause son altération. [...]