Le sujet "Le déclin du droit écrit", fait implicitement référence à une certaine performance du modèle du droit anglo-saxon (droit spontané) par rapport au modèle du droit français (droit légiféré). Le modèle dit anglo-saxon est plus performant car étant coutumier, il s‘adapte plus facilement à l‘évolution de la société mais est cependant limité car il est difficile à prouver réellement son existence du fait de sa forme non écrite.
Le droit légiféré s'oppose au droit spontané car le droit légiféré est la naturelle transcription écrite de la loi lato sensu et sert notamment lorsqu'on est appelé à juger on se réfère à des textes écrits qui sont des recueils de tous les règlements en application.
Le principe du "déclin" fait ici référence à une chute, à une modification négative. Il y a donc une certaine idée de perte de crédibilité, de baisse d'utilisation, en fréquence et en qualité.
En effet, il faudra plus d'un siècle pour que, dans les esprits, l'État de droit l'emporte sur l'État légal, et plusieurs décennies encore avant que l'essor du Conseil constitutionnel donne à ce paysage une réelle consistance juridique. Cependant, une fois la tendance amorcée, il semble que le mouvement de déclin se poursuive d'une manière irrésistible. Inférieure à la Constitution, mais aussi à un droit international de plus en plus touffu, la loi s'impose plus qu'au pouvoir réglementaire.
Ainsi, pourquoi peut-on ainsi dire qu'il y a un d'un déclin de la loi et quelles en sont ses conséquences ?
Or, s'il y a une déviation du droit légiféré (I), c'est qu'il doit être subordonné indirectement par d'autres sources du droit (II,).
Afin d'identifier le déclin du droit légiféré, nous procéderons en deux étapes.
Tout d'abord, nous verrons tout d'abord dans une première partie la déviation du droit légiféré (I;) celui-ci étant menacé par une loi qui tend à devenir politisée (A), ce qui amène à parler d'une multiplication les lois et donc ainsi à créer une inflation législative qui est source d'une discréditation de la loi (B). Puis ensuite dans une seconde partie nous étudierons comment la loi au sens large est subordonnée par diverses sources du droit (II;) par la source résiduelle: la coutume (A) ainsi que de la source d'interprétation: la jurisprudence (B).
[...] Ainsi, pourquoi peut-on ainsi dire qu'il y a un d'un déclin de la loi et quelles en sont ses conséquences ? Or, s'il y a une déviation du droit légiféré c'est qu'il doit être subordonné indirectement par d'autres sources du droit Afin d'identifier le déclin du droit légiféré, nous procéderons en deux étapes. Tout d'abord, nous verrons tout d'abord dans une première partie la déviation du droit légiféré celui-ci étant menacé par une loi qui tend à devenir politisée ce qui amène à parler d'une multiplication les lois et donc ainsi à créer une inflation législative qui est source d'une discréditation de la loi Puis ensuite dans une seconde partie nous étudierons comment la loi au sens large est subordonnée par diverses sources du droit par la source résiduelle: la coutume ainsi que de la source d'interprétation: la jurisprudence La déviation du droit légiféré Dans cette première partie, nous allons exposer comment la loi française devient de plus en plus politisée puis que l'inflation législative est un facteur de la dévalorisation de la loi. [...]
[...] Le principe du "déclin" fait ici référence à une chute, à une modification négative. Il y a donc une certaine idée de perte de crédibilité, de baisse d'utilisation, en fréquence et en qualité. En effet, il faudra plus d'un siècle pour que, dans les esprits, l'État de droit l'emporte sur l'État légal, et plusieurs décennies encore avant que l'essor du Conseil constitutionnel donne à ce paysage une réelle consistance juridique. Cependant, une fois la tendance amorcée, il semble que le mouvement de déclin se poursuive d'une manière irrésistible. [...]
[...] Elle comble également les lacunes éventuelles des lois, celles ci ne pouvant envisager toutes les situations litigieuses. Elle n'a toutefois pas le caractère obligatoire qu'à une règle de droit, un tribunal n'étant jamais lié par une décision d'un autre tribunal. [...]
[...] Cependant, lorsque le juge interprète il ne fait que rester dans son cadre de compétence. Or, le véritable pouvoir créateur apparaît lorsqu'il adapte des textes à l'évolution de la société, voir même lorsqu'il transforme le fond du texte (article 1384 alinéa 1). Ensuite, le juge crée du droit lorsqu'il est en "présence" d'une absence de loi. Il peut être soumis à une question sans que le législateur n'ait prévu une réponse juridique à ce vide. La loi ne peut pas tout régler. [...]
[...] Contrairement aux juges anglo-saxons, un juge français n'est jamais lié par les décisions. Cependant, certains considèrent qu'au contraire, la jurisprudence est une source de droit. Elle crée du droit mais pas selon "la forme souhaitée du législateur". Celle-ci est observée comme une véritable source de droit (les arrêts étant des règles de droit sont des arrêts de principe c'est à dire des arrêts qui formulent une règle d'application générale). On distingue deux situations où le juge peut créer du droit: en présence d'une loi et en l'absence d'une loi. [...]
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