Déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par Louis XVIII

Extraits

[...] La détermination des garanties constitutionnelles La déclaration de Saint-Ouen marque l'adhésion de Louis XVIII à deux moyens consacrés par la Révolution française pour prévenir les abus de pouvoir. D'une part, elle rend compte d'une adhésion fidèle à la confirmation par le projet sénatorial de constitution des droits de l'homme et citoyen, tels qu'ils avaient été déclarés en 1789 : libertés (de l'individu, des consciences, des cultes, de la presse), égalité (« tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires ») tout en maintenant les noblesses de l'Ancien Régime et de l'Empire, régime dont elle conserve la Légion d'honneur, et propriété (« inviolables et sacrées » selon la formule de la déclaration de 1789). [...]

[...] Ensuite, la commission présidée par Lebrun s'était inspirée des constitutions françaises de 1791 et de l'an III. Enfin, le 12 avril, le comte d'Artois avait déclaré que son frère aîné admettrait les bases de la constitution sénatoriale. En effet, dans sa proclamation de Calmar du 4 décembre 1804, survenue après l'exécution du duc d'Enghien, le futur Louis XVIII avait promis une amnistie générale de tous les Français ayant pris part à la Révolution, et déclaré que tous les officiers et fonctionnaires seraient maintenus dans leur grade et leur fonction, et que les acquéreurs de biens nationaux seraient confirmés dans leurs propriétés. [...]

[...] La continuité dynastique La formule introductive utilisée par le futur Louis XVIII – et non Louis XVII – est riche de sens. Elle est directement empruntée aux actes royaux de l'Ancien Régime. Elle tend ainsi à situer le futur monarque dans la continuité des rois capétiens de la branche des Bourbons et à marquer le refus du pacte imposé par la Constitution du 6 avril 1814. C'est en effet à partir de l'avènement de Henri IV que la « Navarre », dont il était roi sous le nom de Henri III, fut rattachée au royaume de France. [...]

[...] Le paternalisme monarchique S'il est rappelé au trône par « l'amour de [son] peuple », dont il a en retour le souci du « bonheur », maître mot des Lumières et de la Révolution, le futur Louis XVIII ne semble pas établir « la confiance mutuelle » que la constitution manifeste entre ses sujets et lui sur la base de « l'acceptation [de celle-ci] par le peuple », ainsi que le prévoyait la Constitution (art. 29) du 6 avril 1814. La déclaration de Saint-Ouen fait plutôt le choix de la souveraineté royale : le « repos » auquel la « nation » aspire légitimement passe par l'idée que le roi est « destiné à gouverner ». II. L'annonce des concessions accordées aux apports de la Révolution française Il n'était pas question de restaurer la monarchie absolue telle que la France l'avait connue avant la Révolution de 1789. D'abord, les alliés y étaient opposés. [...]

[...] Déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par Louis XVIII Le texte commenté est une déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par le frère cadet de Louis XVI et futur roi de France, Louis XVIII. Cette déclaration fait suite à une série d'événements datant de 1814 et qui marquent la fin du Premier Empire et l'avènement de la Restauration : capitulation de la France au profit des forces alliées (Angleterre, Autriche, Prusse, Russie, Suède), le 30 mars ; déchéance de Napoléon proclamée par le Sénat et le Corps législatif, le 2 avril ; appel au trône de Louis XVIII, le 4 avril ; abdication de Napoléon et adoption du projet sénatorial de constitution, le 6 avril. [...]