La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Extraits

[...] LA PROPRIÉTÉ est considérée comme l'un des plus importants droits de l'Homme, elle est désignée comme un droit inviolable et sacré ce qui caractérise encore l'inspiration bourgeoise de cette déclaration. LA SÛRETÉ (ET LA RÉSISTANCE À L'OPPRESSION) est ici entendue comme la garantie du respect des libertés fondamentales et des droits naturels de l'individu, et l'Etat en est le responsable. Sur le modèle anglais, la D.D.H.C. pointe particulièrement l'interdiction des arrestations et des pénalités arbitraires, et asservit par ricochet le juge à la légalité. [...]

[...] En conclusion, on peut dire que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, a un double visage et procède d'une double dynamique : il s'agissait pour les révolutionnaires, d'une part, de rejeter les abus de l'Ancien Régime, et d'autre part, de faire œuvre universelle, capable d'avoir une portée beaucoup plus large. La Déclaration a donc un caractère négatif puisqu'elle énonce une série d'interdictions, de limitations, destinées à empêcher le retour du despotisme : la protection de l'individu se mêle étroitement avec la limitation du pouvoir exécutif. Mais, la Déclaration a aussi un caractère abstrait né de son aspiration à une portée universelle, qui la rend adaptable à chaque situation particulière, à la différence des déclarations américaines. [...]

[...] Pour l'instant, en 1789, nous sommes dans le cadre d'un modèle bourgeois et libéral : l'Etat est mis au service de l'individu Toutefois, l'égalité en droit est proclamée, même si les distinctions sociales sont reconnues comme légitimes et nécessaires. Cette affirmation marque la rupture définitive avec la société d'ordres de l'ancien régime. LA LIBERTÉ est le maître mot de cette déclaration de 1789 : en son nom, les articles 4 et 5 de la D.D.H.C. posent des limites strictes au pouvoir du législateur, en raison du respect nécessaire des droits naturels de l'individu. [...]

[...] Même si elle a vocation à être universelle et intemporelle, la Déclaration de 1789 reste profondément marquée par les contingences révolutionnaires, et les particularités idéologiques de ceux qui l'ont rédigée. Elle est universelle et bourgeoise dans le son premier article, révélateur : elle énonce l'égalité juridique, et en pose, juste après, les limites concrètes. Comme vous le savez déjà certainement, la D.D.H.C. de 1789 fait aujourd'hui partie intégrante de notre ordonnancement juridique. Elle constitue le Préambule de notre constitution actuelle, celle de la Vème République, qui date du 04 octobre 1958. [...]

[...] Elle est l'acte normatif suprême qui en rappelle et réaffirme l'existence, postulant que ces droits ont toujours existé, puisqu'ils sont définis comme naturels, inaliénables et imprescriptibles Les révolutionnaires veulent marquer le fait que l'Etat monarchique d'Ancien Régime avait bafoué les droits de l'Homme et que la Révolution de 1789 se contente de les déclarer et de leur rendre leur place prééminente légitime et nécessaire à la fondation d'une société juste. En ce qui concerne le contenu de la Déclaration, les droits de l'Homme d'abord, firent l'objet de vives discussions, notamment sur la question de la propriété. En général, la D.D.H.C. se présente moins comme le fruit d'une démarche idéologique cohérente, que comme un amalgame de dispositions tirées d'une dizaine de projets différents, et parfois très divergents. De nombreux articles furent transformés, voire complètement réécrits. [...]