Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : affirmation solennelle et volonté d’instituer un Etat de droit

Extraits

[...] Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : affirmation solennelle et volonté d'instituer un Etat de droit Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est sans doute le texte le plus célèbre adopté par les révolutionnaires français de 1789. Ce texte fondamental s'inspire de la déclaration d'indépendance des États- Unis de 1776 et de l'esprit philosophiques des Lumières. Le statut des hommes, leurs droits, l'organisation des pouvoirs, le principe de la souveraineté, cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen s'intéresse à toutes ces notions et les redéfinit de manière révolutionnaire À travers ce texte, ses auteurs jettent les bases d'une société nouvelle, plus juste, plus libertaire, plus protectrice. [...]

[...] Cependant, les députés du tiers état entrent dans un processus de résistance et se constituent en Assemblée nationale Le 20 juin 1789, les députés font le serment du Jeu de paume, où ils promettent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une nouvelle Constitution à la France. C'est le début de la Révolution française. Soutenu par le peuple qui n'hésite pas à prendre les armes, notamment lors de la célèbre prise de la Bastille le 14 juillet 1789, l'Assemblée nationale, sous l'impulsion de Jean-Joseph Mounier, décide que la Constitution devra être précédée d'une déclaration des droits et se lance dans sa rédaction. Le texte proposé par Jérôme Champion de Cicé est débattu à l'Assemblée à partir du 20 août 1789. [...]

[...] Des droits protégés et délimités par la loi. -La loi protège les droits des citoyens : -elle n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société elle doit être au service de l'intérêt général et donc protéger au maximum les libertés du plus grand nombre (article -on affirme le principe de la légalité des peines et des délits et la non-rétroactivité du droit pénal (articles VII et VIII), cela met offre une protection juridique considérable aux citoyens et les protègent de l'arbitraire puisque désormais seuls les faits répréhensibles aux yeux de la loi, qui est rappelons-le l'expression de la volonté générale seront condamnables ; -La loi encadre les droits des citoyens : -elle fixe la limite de la liberté d'opinion, religieuse, et de conscience (article par rapport à la notion de trouble à l'ordre public c'est à-dire à l'intérêt de tous, le collectif prend le pas sur les libertés individuelles ; -on considère que la loi doit empêcher les abus de liberté (article IV et notamment lorsque cela porte atteinte à la liberté d'autrui (article IV) ; -La loi peut l'emporter sur la liberté puisque si la résistance à l'oppression est autorisée, en revanche, la résistance à la loi est interdite (article VII). [...]

[...] Dans la nuit du 26 août 1789, l'Assemblée vote un texte final qui prendra le nom de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Sur quels fondements les révolutionnaires veulent-ils changer l'ordre établi ? Par cette Déclaration, les révolutionnaires consacrent les droits naturels et imprescriptibles de l'homme et réclament la mise en place d'institutions politiques protégeant ces droits (II). L'affirmation solennelle des droits de l'homme et du citoyen. Les libertés individuelles. [...]

[...] Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune cet article premier consacre abolition des privilèges, condamne l'esclavage, la division de la société en trois ordres, il met en avant la notion d'intérêt public au détriment de l'intérêt particulier ou privé, mais il affirme surtout l'égalité des hommes devant la loi, à l'image de l'article VI ; -l'article XIII met fin de ce que l'on croyait être une grande injustice : les privilèges en matière fiscale ; -l'article VI accorde une égalité d'accès à la fonction publique à tous les citoyens et met donc fin à la vénalité des offices. II) Une volonté d'instituer un État de droit. [...]