La loi et la décision de justice - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] La décision de justice interprétant la loi - Interprétation qui peut être analogique (comparaison), téléologique (travaux préparatoires . ) - Notions cadres (termes généraux pour englober un maximum de sujets de droit, contenus variables) - Adaptation des textes de loi : quand les textes sont trop sommaires, il faut les adapter à la situation actuelle (exemple : alinéa 1 de l'article 1242 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. », adapté avec accidents du travail) La justice guidant la loi La jurisprudence face aux lacunes de la loi - Explication de la notion de lacune et de vide juridique (article 4 du Code civil) : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » - Motivation de la décision de justice : le juge est obligé de se justifier Le rôle créateur de la jurisprudence limité - Arrêts : de principe, d'espèce et interdiction d'arrêts de règlement - Le revirement de jurisprudence est possible : à n'importe quel niveau, la jurisprudence peut changer en fonction du temps, l'arrêt n'est donc pas obligatoire aux autres juges. [...]

[...] Cette question nous laisse présager quels peuvent être alors les rapports entre la loi et la décision de justice face aux nombreuses évolutions. Les développements s'ordonneront autour de deux idées principales, d'une part le fait que la jurisprudence interprétant la loi, et d'autre part la jurisprudence guidant la loi. La justice interprétant la loi Le rôle essentiel de la décision de justice comme appliquant la loi - La séparation des pouvoirs : le législateur crée la loi, le juge crée la jurisprudence - L'application de la loi : c'est un syllogisme qui sert à la qualification juridique qu'on retrouve dans la règle de droit. [...]

[...] Même, si pendant les trente ou quarante premières années qui ont suivi la création du Code, la jurisprudence répondit à cette mission supplétive du juge. Ces pays fondent le droit sur la loi. Pourtant, le droit romain est issu des décisions de justice alors que les pays du droit commun sont fondés en partie sur le droit romain. En 1801, Portalis est venu rappeler qu'il n'est pas possible de se passer de la jurisprudence puisque le législateur ne peut prévoir à l'avance l'évolution du comportement humain. [...]

[...] La loi et la décision de justice diffèrent déjà à première vue de leurs définitions. En effet, la loi est une source créatrice de droit c'est-à-dire qu'elle désigne une règle de droit émanant du droit de l'autorité investie du pouvoir législatif, règle qui est générale, impersonnelle et écrite. En revanche, la décision de justice correspond à une source interprétative du droit, puisqu'il s'agit d'actes émanant d'une juridiction compétente dans lesquels il y a l'application d'une règle de droit à un cas particulier. [...]

[...] Pourtant, le rôle premier du juge est d'interpréter et appliquer la loi, il doit l'interpréter de sorte à affiner, à préciser une réalité mal discernée ou ignorée, notamment par le biais de la jurisprudence. La jurisprudence elle-même est l'ensemble des décisions de justice en tant qu'elle fixe la solution des problèmes de droit qui se posent dans un litige. Par suite, le pouvoir créateur conféré au juge par la jurisprudence est une question qui divise le plus les systèmes et la pensée juridiques. Ces sources n'ont pas la même valeur juridique selon les pays. Il est important de noter que la jurisprudence est la source, d'abord exclusive, puis principale, des droits anglo-saxons. [...]