Dans quelle mesure des pouvoirs publics instables ont-ils permis à la IIIe République de consacrer définitivement la victoire des républicains sur les monarchistes ?

Extraits

[...] Mais le bicaméralisme dualiste de la IIIe République semble encore suggérer une relative égalité d'influence entre ces deux courants. En effet, la Chambre des députés comme le Sénat ont le même rôle dans la procédure de révision de la constitution (pouvoir constituant dérivé) et disposent tous deux du pouvoir de s'organiser elles-mêmes. Il n'y a d'ailleurs pas de contraintes pour rédiger la manière dont elles vont fonctionner avec le pouvoir exécutif (règlement intérieur des chambres). Toutefois, le Sénat se distingue : il est dans sa fonction et dans son nom plus prestigieux que la Chambre des députés. [...]

[...] À cette instabilité provoquée par un déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, Gaston Doumergue, alors président du Conseil, propose, en 1934, un renforcement du pouvoir exécutif. Cette proposition est résumée à la page 681 du livre de Droit constitutionnel (2025, 27e édition chez Lefebvre Dalloz) : il s'agit de faciliter plus avant le recours à la dissolution afin que les députés n'en usent qu'avec parcimonie. Mais la pratique des parlementaires reste convaincue qu'une bonne démocratie est conditionnée par la primauté des Chambres au suffrage universel, ce qui entretient encore l'instabilité ministérielle. [...]

[...] » En conséquence, le président de la République doit pouvoir être capable de trancher les litiges, tel un arbitre. Néanmoins, malgré ces tentatives de recomposition des rapports entre les différents pouvoirs, la Troisième République reste gravée dans l'esprit des contemporains comme étant un régime dans lequel règne la toute-puissance des parlements. Pourtant, c'est ce même régime qui montre à l'historien du droit les limites du parlementarisme. Annexes - Sources : - Droit constitutionnel 2025, 27ème édition (Lefebvre Dalloz) - Histoire constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours (16ème édition) (Précis DOMAT, Droit public) - Assemblée nationale (site internet) - La crise de l'Etat moderne (1895), Charles Benoist - La Troisième république : wikipédia - Droit constitutionnel et institutions politiques », Philippe Foillard, 24ème édition, année 2018-2019, page 172 - Documents d'études « Les institutions de la Troisième République » n°1.09 édition 199 - Dictionnaire constitutionnel (publié sous la direction de MM. [...]

[...] Dans quelle mesure des pouvoirs publics instables ont-ils permis à la IIIe République de consacrer définitivement la victoire des républicains sur les monarchistes ? Afin de répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps que la IIIe république est un régime parlementaire dominé par les assemblées. Nous verrons, dans un second temps, que, malgré une instabilité gouvernementale chronique, la IIIe République étonne par sa longévité. Au lendemain de la défaite de Sedan, qui emporte l'empire de Napoléon III, l'Assemblée nationale est chargée d'organiser un gouvernement provisoire censé négocier l'armistice avec les armées de Bismarck. [...]

[...] Le véritable chef de l'exécutif, celui qui peut agir, est le président du Conseil des ministres. Parallèlement, on peut aussi penser à la fragmentation des forces politiques, ou encore à faciliter, pour un membre du parlement, l'interpellation d'un membre du gouvernement. Cette procédure permet pour un parlementaire de contrôler le personnel gouvernemental en proposant dans son assemblée un débat sur sa composition, ou son orientation. Le ministre doit y répondre et le parlementaire peut demander un vote de l'assemblée. En cas de vote majoritaire contre le gouvernement, celui-ci démissionne. [...]