Dans quelle mesure le parlementarisme est-il apparu sous la Restauration et la monarchie de Juillet ?

Extraits

[...] Dans quelle mesure le parlementarisme est-il apparu sous la Restauration et la monarchie de Juillet ? La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie légitimée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X. Cette Charte de 1814 est « octroyée » par Louis XVIII en mai 1814, elle est partagée entre maintenir des libertés essentielles de la période révolutionnaire et le retour à un Ancien Régime. [...]

[...] D'abord, le roi selon l'article 13 exerce seul le pouvoir exécutif avec ses ministres qu'il nomme et révoque. Ensuite, c'est également à lui seul qu'appartient l'initiative des lois. Les Chambres ne peuvent que proposer des projets de loi qui doivent être sanctionnés par le Roi, qu'il peut d'ailleurs refuser indéfiniment. Enfin, selon l'article 14 de la Charte, le Roi possède un pouvoir réglementaire très vaste qui a la capacité de compléter les lois ; or comme il est à l'initiative de celle-ci, il a le champ libre pour faire tout ce qu'il souhaite. [...]

[...] Dans quelle mesure le parlementarisme est-il apparu sous la Restauration et la monarchie de Juillet ? Dans un premier temps nous étudierons le parlementarisme sous la Restauration et dans un second temps nous tâcherons de faire de même pour la monarchie de Juillet (II). Un parlementarisme léger au sein de la Restauration D'abord nous verrons la faible existence du parlementarisme dans le texte de la Charte de 1814 puis la première apparition du parlementarisme lors de l'application de la Charte La faible existence du parlementarisme dans le texte de la Charte de 1814 « La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements ». [...]

[...] Ainsi nous allons voir que même si le parlementarisme est relativement affirmé par le climat de la monarchie de Juillet, il reste imparfait. Un parlementarisme cependant divisé et limité D'abord, l'idée d'un régime parlementaire sous la monarchie de Juillet est controversée par notamment deux politiques. D'une part Adolphe Thiers pense le parlementarisme comme il se déroule : « le roi règne, mais ne gouverne pas », c'est-à-dire que le Roi possède un simple rôle de représentation de l'État et laisse les ministres gouverner avec l'appui des chambres. [...]

[...] Nous pouvons donc nous demander en quoi le Parlement gouverne « collectivement » avec le Roi s'il possède autant de pouvoirs. Ce Parlement bicaméral est composé de la Chambre des pairs dont les membres sont nommés par le roi à vie ou héréditairement, pour encore plus de pouvoir royal, et de la Chambre des députés, élue par les citoyens au suffrage censitaire. Ces deux Chambres sont privées de l'initiative des lois et d'influence sur la composition du cabinet ministériel. Elles ne peuvent selon le texte qu'avoir le privilège de voter les lois et ne peuvent qu'accuser pénalement les ministres ; elles sont en outre à la merci du Roi devant son pouvoir de dissolution de la chambre des députés et son contrôle sur la Chambre de pairs. [...]