Bicaméralisme, Ve République, équilibre parlementaire, Assemblée nationale, Sénat, collectivités territoriales, pouvoir législatif, système bicaméral, rôle gouvernemental
"La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan" avait annoncé Victor Hugo prônant le bicaméralisme. Cette phrase avait été citée par l'ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel, lors d'un colloque institutionnel du Sénat en 2014.
Le bicaméralisme désigne un système d'organisation en deux chambres au sein du Parlement. En France, ces chambres sont l'Assemblée nationale et le Sénat tel que le prévoit l'article 24 de la Constitution de 1958. La seconde chambre a été introduite, en France, par la Constitution de l'an III en réaction contre le régime conventionnel (monocaméral) et la Terreur, durant la Ière République. Sous la Vème République, l'Assemblée nationale à un rôle de représentation des citoyens tandis que le Sénat à une mission de représentation des collectivités territoriales. Ces deux chambres exercent un pouvoir législatif. Le bicaméralisme s'oppose au monocaméralisme un système d'organisation du Parlement en une chambre unique comme au Danemark ou en Grèce.
[...] En effet, l'ancien président de la République François Mitterrand montrait sa réticence envers la création d'une deuxième chambre en affirmant : " Le Sénat est une anomalie démocratique". La légitimité du Sénat a été de nombreuses fois remise en cause, en particulier en raison de son mode d'élection. Effectivement, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, contrairement aux députés qui sont élus au suffrage universel direct, comme le prévoit l'article 24 de la Constitution. Ainsi, le suffrage universel direct étant la voix d'expression de la volonté générale du peuple, on peut remettre en question la légitimité démocratique du Sénat puisque le peuple n'a pas pu l'élire directement. [...]
[...] Ainsi, il y a bien une hégémonie de la première chambre en matière d'adoption des lois face au Sénat qui reste limitée. Cela montre que ce bicaméralisme est inégalitaire puisque les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs et prérogatives. Effectivement, dans certains domaines l'Assemblée nationale à un ascendant sur le Sénat. En outre, l'Assemblée nationale assoit son hégémonie également à travers la détention de prérogatives propres. C'est d'ailleurs le cas en ce qui concerne sa compétence de renversement du gouvernement. [...]
[...] Dans quelle mesure le bicaméralisme, sous la Vᵉ République, peut-il être considéré comme inégalitaire tout en maintenant un équilibre parlementaire ? "La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan" avait annoncé Victor Hugo prônant le bicaméralisme. Cette phrase avait été citée par l'ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel, lors d'un colloque institutionnel du Sénat en 2014. Le bicaméralisme désigne un système d'organisation en deux chambres au sein du Parlement. En France, ces chambres sont l'Assemblée nationale et le Sénat tel que le prévoit l'article 24 de la Constitution de 1958. [...]
[...] Peut-on considérer le bicaméralisme inégalitaire comme une conséquence de la mise en place du parlementarisme rationalisé ? [...]
[...] Effectivement, l'article 20 de la Constitution prévoit que le gouvernement est responsable devant le Parlement. Le gouvernement peut alors engager sa responsabilité sur le vote d'un texte, seulement, devant l'Assemblée nationale comme prévu à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. L'Assemblée nationale a le pouvoir de déposer une motion de censure relative au vote de ce texte ce qui entraînera la démission du gouvernement en vertu de l'article 50 de la Constitution. Ainsi, ces dispositions démontrent le pouvoir et les prérogatives propres de l'Assemblée nationale face aux actions de l'exécutif. [...]
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