Jacques CHEVALLIER : « Le droit est un dispositif normatif (ensemble de règles) visant à agir sur les comportements sociaux. Fixant le statut de chacun, définissant le droit dont ils disposent, les obligations auxquelles ils sont soumis, la position qu'ils occupent dans l'organisation sociale, il édicte les règles à observer et trace les lignes de conduite à suivre. » Nous allons d'abord comprendre que le droit est un phénomène social, puis voir en quoi le droit est un dispositif normatif. Enfin nous étudierons pourquoi que le droit dispose de sanction pour être efficace.
Le droit ne peut pas exister si aucune société n'existe. Mythe de Robinson Crusoé : tant qu'il est seul sur son île déserte, il ne peut pas émettre de règle de droit. Même s'il s'impose des lignes de conduite à suivre, le jour où il ne suit pas une de ses règles, personne ne peut le sanctionner. Le droit doit imposer des sanctions. Le droit existe que quand il y une association d'homme.
[...] En majorité, les citoyens se soumettent aux règles de droit. Cependant, certains ne se soumettent pas à cause de la simple menace de la sanction. Par exemple, beaucoup de conducteurs réduisent leur vitesse quand des gendarmes sont au bord de la route. La sanction est une condition essentielle à l'application de la loi, c'est une condition effective pour que le droit s'applique, la sanction est nécessairement étatique. Comme type de sanction, on trouve l'amande, l'emprisonnement, le retrait de points de permis. [...]
[...] Les variations dans le temps et dans l'espace. Dans le temps : le droit évolue considérablement au cours des ans, il évolue avec la société (exemple de la loi bioéthique avec le clonage humain Le droit doit évidemment suivre les moeurs de la population. (Exemple de l'évolution des moeurs : mariage homosexuel, mère porteuse . qui sont aujourd'hui des questions de société. Par exemple, le droit pénal a récemment évolué, car il a dû faire face à une nouvelle matière criminelle en raison de la création d'une nouvelle délinquance (état de faite) avant que le législateur anticipe. [...]
[...] Les variations du droit avec la société. Les variations du droit dans l'intensité. Le droit connait des intensités différentes selon les sociétés. En France, si l'intensité du droit s'est largement accrue, cela est dû à un développement de la communication et de la transmission du droit. L'intensité en France est très importante depuis 1957 (création de la Communauté européenne). Chaque pays ayant son droit national, il était en effet compliqué d'unifier l'Europe juridiquement. De même aujourd'hui les groupes privés peuvent se doter de règles de droit (règlement intérieur d'une entreprise : un salarié est par exemple soumis au droit national, européen, mais aussi au règlement intérieur de son entreprise). [...]
[...] venue d'une source spécifique . assortie d'une sanction Selon les auteurs, il existe d'autres critères de la règle de droit comme l'usage du langage juridique. Le langage juridique utilise des mots qui n'existent pas autrement dans la langue française comme une hypothèque, un acquêt (biens acquis pendant le mariage à titre onéreux). Notons que dans le langage juridique, certains mots appartiennent à la langue française, mais n'ont pas le même sens que celui utilisé habituellement comme le mot meuble (objet qui peut se déplacer comme un animal de compagnie). [...]
[...] Il regroupe les droits fondamentaux des droits de l'homme comme le droit à la vie (les USA ne peuvent pas traiter ce traité, car la peine de mort y est légale. Si un citoyen considère qu'un de ses droits a été violé, il peut saisir la cour européenne des droits de l'homme. La cour peut alors condamner l'État ou une organisation. Cette méthode se révèle souvent très efficace. Le droit communautaire est apparu grâce à la création du Traité de Rome en 1957 et par le Traité de Maastricht en 1992. [...]
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