Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé

Extraits

[...] À compter de Charles d'ailleurs surnommé pour cette raison, Charles V Le Sage (1364-1380), les rois tiennent le « gouvernement par très grand conseil » pour une obligation. Cela ne signifie pas pour autant que le roi est tenu de suivre l'avis des institutions qu'il consulte (ou qu'il doit consulter) ; ce n'est pas un avis contraignant puisque le roi reste souverain. Pour les affaires importantes, il existe ce qu'on appelle la curia regis : le Conseil du roi. C'est de ce conseil que parle Beaumanoir dans ce §1510 : « de tels établissements, et autres qui paraîtraient convenables au roi et à son conseil ». [...]

[...] Le roi ne peut faire un établissement qu'à la condition de servir l'intérêt général, le commun profit. Ainsi les baillis ont-ils pour mission de faire appliquer les établissements royaux et pour mieux saisir la portée et le contenu de cette mission, Beaumanoir propose même un exemple : « l'établissement qui a été fait au sujet des blasphèmes ». Il s'agit plus exactement de l'ordonnance de Saint Louis de 1268 contre les blasphémateurs. À travers cet exemple, l'on comprend qu'un établissement est un acte contraignant. [...]

[...] Et cette volonté transparaît nettement ici sous la plume de Beaumanoir : « il commanda que cet établissement fût tenu dans tout le royaume ». Cependant, à lire la suite du texte, l'on s'aperçoit que cette volonté n'est pas encore totalement accomplie au XIIIe siècle (du moins, sous le règne de Philippe Auguste) : « excepté la couronne et plusieurs baronnies tenues du royaume ». Il faudra effectivement attendre le XVIe siècle pour que l'autorité royale soit effective sur l'ensemble du territoire. Ici, Beaumanoir affirme finalement que l'établissement de Philippe Auguste ne concerne qu'une partie du royaume. [...]

[...] Problématique Dans quelle mesure la mise en application des établissements royaux en révèle-t-elle les limites ? II. Plan détaillé I – L'application des établissements royaux A. L'application ferme des établissements royaux Les caractères obligatoire et contraignant de l'établissement royal L'exécution des établissements royaux par les baillis B. Le(s) domaine(s) régi(s) par les établissements royaux Une législation essentiellement publiciste L'intervention de l'établissement royal dans le domaine du droit privé en cas de nécessité II – Les limites à l'application des établissements royaux A. [...]

[...] Coutumes de Beauvaisis – Philippe de Beaumanoir (1283) – Analyse et plan détaillé I. L'analyse • Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un « représentant du roi ». Philippe de Beaumanoir jouissait de la confiance de Saint Louis (1226-1270) et du sixième fils de ce dernier : Robert de Clermont. [...]