Le caractère du droit correspondrait à sa forme, sa valeur et son impact à cette époque. Cette période peut être qualifiée de Moyen Age. Elle débuterait en 987, date correspondant à l'avènement des Capétiens. Après la mort de Louis V, dernier des Carolingiens, le duc de France Hughes se trouvait fort bien placé pour ceindre la couronne. 987 marque le changement de dynastie avec le couronnement le 1er juin et la sacre à Reims le 3 juillet.
On entre dans une nouvelle ère qui se terminera au XVe siècle. En effet, 1453 correspond à la rédaction de l'ordonnance de Montils lès Tours. Cette ordonnance fait débuter l'Ancien Régime en instaurant une nouvelle façon d'envisager le droit. La rédaction n'est plus d'ordre privé mais public. Ces deux dates sont bien évidemment symboliques, car l'évolution du droit ne se fait pas brutalement.
Comment ont pu apparaître d'autres sources quand la coutume était prédominante ?
[...] Le droit savant était une source du droit entre le Xème et le XVème siècle. Ce sont d'ailleurs le droit romain et le droit canonique qui vont fonder le droit commun. Les sources du droit au Moyen Age étaient diverses. La coutume prédominait mais on assistait à une évolution flagrante qui peut expliquer l'après Moyen Age, c'est-à-dire l'Ancien Régime avec un pouvoir législatif royal très important par exemple. Leurs caractères étaient cependant très différents car certains poussaient à la diversité et d'autres à l'unité. [...]
[...] La coutume divisait la société médiévale en ordres. Ainsi, l'évêque de Laon, Adalbéron, a divisé au début du Xème siècle la société en trois groupes car "les uns prient, d'autres combattent et d'autres travaillent". Cette source du droit offrait à certains des privilèges fiscaux : les nobles ne payaient pas d'impôts et le clergé percevait la dîme, des privilèges de juridiction, chaque ordre étant jugé par leurs pairs mais elle ne donnait pas que des avantages. Ainsi un crime commis par un noble était susceptible de circonstances aggravantes et les peines n'étaient pas les mêmes. [...]
[...] Il faut analyser les sources et les caractères du droit du Xème au XVème siècle. On s'interroge sur les autorités ayant le pouvoir de créer la règle de droit écrite ou non écrite. Le caractère du droit correspondrait à sa forme, sa valeur et son impact à cette époque. Cette période peut être qualifiée de Moyen Age. Elle débuterait en 987, date correspondant à l'avènement des Capétiens. Après la mort de Louis dernier des Carolingiens, le duc de France Hughes se trouvait fort bien placé pour ceindre la couronne marque le changement de dynastie avec le couronnement le 1er juin et la sacre à Reims le 3 juillet. [...]
[...] La coutume avait ce caractère segmentant quand aux relations entre groupes sociaux. Il faut d'ailleurs remarquer que cette division est restée bien au-delà du XVème siècle puisqu'en 1789, le roi Louis XVI a convoqué les Etats généraux faisant appel à chacun de ces ordres Les corps de métiers. Ce caractère segmentant selon l'origine sociale ne s'arrête pas cependant à la division en ordres. Il existait également une division de corps. Cette division est arrivée un peu plus tard au XIIème siècle avec l'avènement des villes et d'autres communautés locales. [...]
[...] La législation royale n'était plus astreinte à l'Ile-de-France mais tout le Royaume devait respecter cette loi. Il fallait tout de même l'accord de l'Eglise et celui des Barons. Le Roi n'était pas totalement libre. A la fin du XIIème siècle avec Philippe Auguste mais surtout au XIIIème siècle avec Saint Louis, les lois royales n'avaient plus besoin de l'accord des Barons. Elles avaient donc pris une légitimité supplémentaire. Il devait cependant agir dans le "Commun Profit" et la législation royale était souvent, durant cette période un moyen pour établir l'ordre du royaume, limiter les périodes de troubles et pour plus de justice. [...]
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