Les marchés financiers

Extraits

[...] Au- delà, la COB a veillé à ce que tous les investisseurs aient accès aux mêmes informations et soient traités à égalité quelle que soit leur taille. Cette action par exemple, débouché sur le développement de la sanction de délit d'initié. Le 2nd axe de son action était de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. On ne s'adresse plus alors aux émetteurs, mais aux différents intervenants qui interviennent dans le fonctionnement quotidien des marchés financiers. Par le biais d'obligations professionnelles, l'objectif de la COB était de veiller à ce que les intervenants fassent passer l'intérêt des investisseurs avant le leur. [...]

[...] Ces titres obéissent aux mêmes principes que l'obligation convertible en actions. Mais, la différence tient essentiellement aux modalités de création des actions qui sont remises à l'obligataire lorsqu'il exerce son option. Les actions à dividendes prioritaires sans droits de vote ont été créées par la loi du 13/07/78. Dans ce genre de titre, l'actionnaire abandonne son droit de vote, mais en contrepartie il a droit au paiement d'un dividende prioritaire. Lorsqu'il y aura distribution du bénéfice distribuable, il aura droit d'être payé avant les autres actionnaires. [...]

[...] Ces offices étaient en nombre limité. Cela garantissait un certain chiffre d'affaires. Cette intervention du pouvoir royal s'expliquait par des besoins financiers car vendre des offices, des charges était un moyen de financer le Trésor royal. Quand les actions sont apparues avec le développement des compagnies de commerce, le commerce des actions a été organisé de la même façon qu'était organisé le commerce de gros. Cela s'est manifesté par le fait que le commerce des actions s'est fait au même endroit que le commerce de gros, c'est-à-dire dans des bourses. [...]

[...] Certaines des obligations en cause s'appliquent à toutes les sociétés faisant APE, alors que d'autres s'appliquent uniquement aux sociétés cotées. Ce statut est donc en réalité composite. Pour éclairer les choses, on peut distinguer les obligations ponctuelles liées à la réalisation d'une opération d'APE et les obligations permanentes qui existent indépendamment de la réalisation d'une opération d'APE. Les obligations ponctuelles L'art L 412-1 CMF fait obligation à toute personne qui réalise une opération d'APE d'établir un document d'information qu'on appelle prospectus. [...]

[...] Le problème, c'est que la SA demeurait soumise à l'autorisation du gouvernement, qui était un mécanisme assez lourd à mettre en œuvre. Finalement, sous la pression des milieux industriels, le régime de Napoléon III supprima l'autorisation préalable des SA par la loi du 24/07/1867. La SA supplanta alors la société en commandite. Le législateur avait pris des précautions. Le but des SA est d'attirer l'épargne populaire. On encadra leur régime par des garanties destinées à protéger les actionnaires, les petits porteurs. On pouvait considérer que cet encadrement était une gène. [...]