La place centrale qu'occupe la notion de service public dans la jurisprudence administrative a débordé le champ du droit administratif, car le service public joue une notion de mythe forgé par une entité collective qui s'identifie par rapport à une image fondatrice. Dès lors, aborder la notion de service public est délicate car deux conceptions s'affrontent : celle du Doyen Hauriou de l'école de Toulouse et celle du Doyen Duguit de l'école de Bordeaux, école du service public.
Quels sont les points qui rassemblent ou séparent l'école de Bordeaux de celle de Toulouse ?
[...] Hauriou va même prolonger la théorie de Duguit sur le volet de la puissance publique mais on remarque aussi une similitude sur la volonté de légitimer l'État A. Le prolongement de la théorie de Duguit par Hauriou sur le volet de la puissance public Maurice Hauriou reprend à son profit un élément de la théorie de Duguit selon lequel tout en maintenant à la puissance publique en droit administratif le premier rôle, il faut reconnaitre que le service public bien qu'au second plan, joue encore un rôle important Autrement dit, le droit administratif est fondé que la notion de puissance publique et pas de service public, mais cette notion est le reflet de la puissance publique. [...]
[...] Le doyen Duguit définit le service public comme toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, par ce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisé complètement que par l'intervention de la force gouvernante À la lecture de ces définitions de ces 2 théoriciens, une question se pose : Quels sont les points qui rassemblent ou séparent l'école de bordeaux et celle de Toulouse ? Il convient donc pour mener l'étude de cette question, de s'interroger dans un premier temps sur les divergences puis des convergences qu'il peut exister dans ces 2 conceptions du service public I. Les Divergences prononcées dans la théorie du service public chez L. [...]
[...] La problématique de l'intérêt général est un élément de la définition du service public de Duguit. Selon lui, seules les personnes publiques sont autorités pour disposer de la légitimité démocratique leur permettant ainsi de transformer les besoins isolés de chaque individu en besoin d'intérêt général, permettant de qualifier l'activité de service public. Hauriou quant à lui a ajouté à sa définition de 1895, en 1897 le fait que le service public doit exercer une mission d'intérêt général. Mais la notion d'intérêt général recouvre plusieurs conceptions. [...]
[...] Dès lors, aborder la notion de service public est délicat car deux conceptions s'affrontent : celle du Doyen Hauriou de l'école de Toulouse et celle du Doyen Duguit de l'école de Bordeaux, école du service public. Maurice Hauriou qui a forgé la notion de service public de manière empirique. D'abord en 1895 à partir de la notion d'utilité publique qui est l'intérêt général en tant qu'il est satisfait par un service public, élément finaliste. Puis en 1897, rajoute à sa définition le fait qu'un service public exerce une activité d'intérêt générale, élément organique. [...]
[...] Selon lui l'utilité publique est l'activité d'intérêt général en tant qu'il est satisfait par un service public. Autrement dit, le service public a vocation de satisfaire l'utilité publique, c'est-à-dire la volonté de tous. II. Les Convergences non substantielles dans la théorie de l'État chez L. Duguit et M. Hauriou Il existe malgré tous des convergences dans les deux théories. En effet, M. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
