Droit, lois constitutionnelles, politique, normes législatives, normes de Kelsen, Constitution française, contrôle juridictionnel, Cour Suprême américaine, parlement
Platon disait « Les Hommes doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois, sous peine de ne différer en aucun point des bêtes les plus totalement sauvages ». En effet, la loi fut longtemps l'acte normatif par excellence. Sous son aspect matériel la loi est définie comme un acte normatif à portée générale et absolue. Cet acte contraignant s'applique à l'ensemble des individus qui se trouvent dans la situation engagée par le législateur.
Puis selon son aspect formel, la loi est l'acte voté selon les règles de la procédure législative par le législateur, qui seul peut élaborer, modifier ou abroger la loi. Le pouvoir législatif est exercé par le peuple ou, le plus souvent, par ses représentants au sein du parlement dont c'est l'une des attributions essentielles.
[...] Tout comme le contrôle politique, le contrôle juridique fait aussi l'objet de critique. Ce qui suppose que certaines critiques sont la légitimité du juge, en effet, le juge contrôle la constitutionnalité des lois, mais il est aussi l'interprète de la Constitution. Par exemple aux États-Unis, la Cour Suprême a été accusée de réécrire la Constitution selon son gré. Malgré tout, le contrôle juridictionnel connaît un véritable développement, il est instauré dans la quasi-totalité des démocraties. On peut donc considérer que c'est ce contrôle qui est le plus à même de contrôler la constitutionnalité des lois. [...]
[...] Contrôle politique ou contrôle juridique de la constitutionnalité des lois ? Platon disait Les Hommes doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois, sous peine de ne différer en aucun point des bêtes les plus totalement sauvages En effet, la loi fut longtemps l'acte normatif par excellence. Sous son aspect matériel, la loi est définie comme un acte normatif à portée générale et absolue. Cet acte contraignant s'applique à l'ensemble des individus qui se trouvent dans la situation engagée par le législateur. [...]
[...] Lorsque l'on parle d'un contrôle politique, on peut parler de la théorie de l'autolimitation. En effet, puisque très souvent l'organe est le parlement lui-même, le législateur se contrôle lui-même. L'abbé Sièyes avait proposé d'établir un jury constitutionnaire. Dans l'un de ses textes, il a créé différents articles qui exposent la composition de ce jury, ainsi que sa formation ou encore ses fonctions. De plus, lors de la Convention thermidorienne de 1795, il y a eu un débat entre Sièyes et Thibaudeau. [...]
[...] En effet, aux États-Unis aussi on a comparé le contrôle politique et le contrôle juridique pour faire respecter la suprématie de la Constitution. C'est au cours de l'affaire Marbury vs Madison que la Cour Suprême s'est reconnue comme le pouvoir de contrôler la conformité des lois. Étant donné que le contrôle politique ne s'est pas avéré pleinement efficace, du fait que le parlement est celui qui est chargé de vérifier la constitutionnalité des lois qu'il élabore, on peut se dire que seul un organe juridictionnel peut contrôler la loi. [...]
[...] Selon l'organe chargé du contrôle, on peut distinguer deux modèles de justice constitutionnelle. Il y a le modèle européen qui implique un contrôle de constitutionnalité concentré aux mains d'une Cour constitutionnelle spécialisée. Puis il y a le modèle américain qui repose sur un contrôle diffus exercé par les juges ordinaires, sous l'autorité d'une Cour suprême. Donc lorsque l'on a un contrôle concentré c'est un organe juridictionnel qui reçoit la compétence exclusive pour juger des questions de constitutionnalité. Puis lorsque l'on a un contrôle diffus, ce sont les tribunaux ordinaires qui ont compétence en matière constitutionnelle. [...]
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