Les invasions barbares ont provoqué, à partir du Ve siècle apr. J.-C., un recul de la civilisation qui est particulièrement sensible dans le domaine du droit. On considère que la matière contractuelle a connu un retour en arrière de plusieurs siècles. Ce phénomène a été facilité parce qu'avant la chute de Rome en 476, le droit romain d'Occident aurait dégénéré et serait devenu « un droit vulgaire ». Chaque région et chaque peuple auraient vu son droit évoluer de manière autonome.
Deux étapes sont à distinguer: la première au cours de laquelle les droits germaniques et le droit romain dégénéré se sont côtoyés et la seconde étape, au cours de laquelle s'est mis en place un droit coutumier territorial concurrencé par les droits savants.
[...] Les chartes accumulent les précautions contre les transgressions. On y trouve par exemple des clauses stipulatione subnixta qui sont une clause de style qui prétend qu'une stipulation orale a eu lieu. On trouve également des clauses pénales qui menacent les contrevents d'une amende à verser au créancier à laquelle s'ajoute souvent une amende fiscale. Par ce moyen, le Trésor royal est intéressé à l'accomplissement des obligations privées. Des clauses de malédiction contre ceux qui ne voudraient pas exécuter le contrat peuvent également être rencontrées. [...]
[...] Mais le regard des canonistes sur le droit des contrats est assez indépendant car l'église a ses propres préoccupations. Pour elle, le principe fondamental et le respect de la parole donnée et des engagements. Mentir est un péché. La théologie vient donc à l'appui du droit. C'est au XIIe siècle qu'apparait chez les théologiens le concept de péché de la langue parmi lesquels on trouve le mensonge qui est associé au parjure et au faux serment. Les théologiens comme Pierre Lombard ( évêque de Paris ) dénoncent ceux qui parlent contre la vérité et notamment ceux qui mentent sans cesse tels que les marchands. [...]
[...] Les raisons de la diffusion du droit romain semblent être de deux ordres. D'une part c'est un droit individualiste qui rejette dans l'ombre tout le cadre familial, seigneurial et féodal qui présidait dans la passation des contrats. Le droit romain va permettre la liberté contractuelle. D'autre part, le droit romain est universel, on l'appelle d'ailleurs le droit commun. En effet, si à l'origine ce droit va intéresser une classe sociale ( en particulier la bourgeoise italienne il va se diffuser partout en Europe notamment grâce au commerce. [...]
[...] Les lois barbares évoquent, à côté des contrats écrits, différents modes de contracter et notamment trois qui sont la remise d'une chose, le prononcé d'une formule. Les différents types de contrats A Les contrats réels 1 Les contrats de restitution Dans ce type de contrat, celui qui reçoit une chose s'oblige à restituer plus tard la chose reçue. C'est le cas notamment pour le contrat de res prestita de la Loi salique. Cela peut concerner un contrat de prêt mais aussi un dépôt ou un gage. [...]
[...] Cette concordance n'est pas un hasard; ces nouveautés correspondent aux exigences sociales nouvelles aux transformations économiques que connait l'Occident au XIIe siècle. A L'usage consensuel précoce: la convenientia Ce terme se rapporte à un usage consensualiste précoce et spontané utilisé en Lombardie au X-XIIème siècle. Il est formé sur le verbe convenire qui signifie consentir. C'est un contrat consensuel utilisé pour se dégager des formes compliquées du droit lombard. A la même époque, ce terme est utilisé en Languedoc par l'aristocratie. [...]
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