La vente est un contrat consensuel par lequel le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la possession paisible et durable d'une chose moyennant un prix en argent que l'acheteur s'engage à livrer au vendeur.
La vente romaine contrairement à la vente en droit français n'est pas translative de propriété, elle rend simplement l'acheteur créancier. Elle ne met en jeu que des droits personnels et non pas de droits réels.
Le vendeur ne s'engage même pas à transférer la propriété de la chose mais simplement à procurer une possession paisible (...)
[...] Cela du fait qu'en droit romain la vente ne génère que des obligations. Il suffit que le vendeur s'arrange pour se procurer la chose et transférer la chose avec sa propriété. Quelle est la situation de l'acheteur qui achète un bien a un vendeur qui n'en est pas propriétaire? Si l'acheteur est de bonne foi, il va pouvoir devenir a son tour propriétaire par l'usucapion de façon paisible (1an pour un meuble et 2 pour un immeuble) C / L'objet doit avoir un intérêt pour l'acheteur L' intérêt est avant tout technique car , si le vendeur n'exécute pas son obligation, l'acheteur va saisir le juge pour demander réparation et le juge va condamner le vendeur à payer une somme d'argent calculée d'après l'intérêt qu'avait l'acheteur à obtenir l'exécution du contrat. [...]
[...] La condition résolutoire est celle qui lorsqu'elle s'accomplit opère l'anéantissement rétroactif du contrat, alors que l'obligation suspensive entraîne la naissance de l'obligation lorsqu'elle survient. / Les différents types de clauses. A / La vente in diem addictio Une vente avec attribution de chose dans un certain délai, cela profite au vendeur. La vente est conclue sous la condition qu'un meilleur prix ne sera pas offert dans un certain délai par un second acheteur. Si la condition survient ,le premier acheter est écarté, la vente sera conclue avec le second acquéreur. [...]
[...] On a une action beaucoup plus générale mais l'indemnisation est diminuée ( actio empti) Aujourd'hui cette obligation découle naturellement du contrat de vente 1629, l'obligation de garantie permet de recevoir restitution du prix et des D-I. / La garantie contre les vices cachées Définition : c'est une garantie qui incombe au vendeur quand la chose vendue est entachée de vice caché c'est-à-dire qui existait au moment de la conclusion de la vente. Caché dans le sens ou l'acheteur n'en a pas connaissance. Ces vices vont rendre la chose impropre a l'usage auquel elle était destinée ou qui diminue sa valeur. Cela est la définition dans le dernier état du droit romain. [...]
[...] Avec l'adoption de la vente consensuelle, les romains n'ont pas modifié cette règle. Le droit considère que différer le paiement du prix et la livraison profite a l'acheteur. Dans la vente des obligations étaient différées et cela profite a l'acheteur qui est créancier des produits fournis par la chose, dès la conclusion du contrat quelque soit la date de la livraison. De plus, il y a un intérêt en retardant la livraison. De plus, le vendeur est responsable dès la conclusion jusqu'à la livraison pour ses fruits et le dol.Il y a donc un partage des risques , l'acheteur ne les supporte que quand le vendeur est exonéré c'est-à-dire par la force majeur. [...]
[...] Section 4 / Les obligations de garantie Contre l'éviction, contre les vices cachées . Ces obligations n'est pas n'est avec le contrat de vente, se sont des obligations accidentelles car elles n'ont jamais était de l'essence du contrat de vente. / La garantie contre l'éviction Le vendeur qui a délivré doit aussi protéger l'acheteur contre les risques d'éviction qui est double. Le vendeur ne doit pas évincer lui-même . Contraire a la bonne foi, qui doit garantie ne peut évincer. Garantir aussi contre l'éviction des tiers. [...]
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