Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIe siècle en France forment un ensemble que l'on a pu qualifier de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d'accession et d'organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s'appliquer au roi mais au roi dans ces deux corps, en sorte que par exemple, la théorie statutaire qui établit la perpétuité du pouvoir va concerner autant la personne physique du roi que le roi en tant représentant de l'Etat. A ce propos, outre les principes statutaires dégagés par cette théorie à l'instar du principe d'indisponibilité de la Couronne (le roi ne peut en user à son gré) et de l'inaliénabilité de son domaine (le roi n'en est pas le propriétaire), se dégage celui de la continuité de la Couronne et plus précisément l'instantanéité de la succession en sorte que le règlement successoral se fait sans interruption. Cette théorie précède des évènements politiques du XVe siècle et a été développée dès 1419 par Jean de Terrevermeille. Ce personnage est un juriste qui a vu la formulation de cette théorie pressée par les évènements. Il a en effet soutenu la cause du dauphin mis à l'écart par le Traité de Troie de 1420 plaçant ainsi à la tête du royaume, le roi Henri V puis Henri VI d'Angleterre. Dès lors, par cette théorie, l'héritier est dit « nécessaire » et la continuité de la Couronne est réaffirmée.
Mais comment la continuité monarchique se manifeste-t-elle plus précisément ? Quelles conséquences va-t-elle engendrer ? En France il est dit « que le roi ne meurt jamais » idée qui traduit bien la continuité de la fonction royale. La succession est donc immédiate, et même en cas d'empêchement grâce à certains mécanismes. Mais il existe d'autres manifestations du caractère permanent de l'Etat comme la perpétuité des actes royaux.
[...] C'est ainsi que des lois royales à l'instar de l'Edit de Moulins de 1566 ou de l'ordonnance sur la Marine de 1681 restent jusqu'aujourd'hui une référence en sorte qu'elles sont encore très partiellement en vigueur. La continuité législative a été voulue dans cette théorie statutaire parce qu'elle permet, par cette permanence, d'assurer une meilleure connaissance de la loi et une stabilité du droit. Si les lois changeaient au gré des volontés, les sujets ne les respecteraient pas puisque n'étant pas informés de l'évolution. A ce propos, ce principe a été étendu au traité. Dès lors, ils demeurent valables tant que le nouveau roi ne les a pas expressément abrogés. [...]
[...] Néanmoins, il est aussi en son pouvoir de les réformer ou de les abroger. Ainsi, le roi est tenu par les actes de ses prédécesseurs en vertu de la théorie statutaire. Cependant, le roi est encore le souverain, il possède et peut exercer toutes les prérogatives royales en sorte qu'il peut toujours réformer aussi bien les lois générales que particulières. On peut ici y voir une limite à cette théorie. Alors que les principes d'indisponibilité et d'inaliénabilité s'imposent au roi, il ne peut s'en écarter de quelconque manière exerçant ainsi un certain frein à son pouvoir, le principe de continuité des actes législatifs ne parait pas limiter réellement la puissance du roi de sorte que s'il le désire il peut tout réformer, toutes les lois prises auparavant. [...]
[...] Mais depuis l'affirmation du principe d'instantanéité de la succession, le roi, même mineur, a la plénitude de la puissance royale. La régence n'a donc plus qu'une fonction d'assistance, elle ne pourrait remplacer le roi qui est réputé majeur comme l'exprime l'adage le roi de France est toujours majeur Les ordonnances sont rédigées en son nom même s'il est mentionné la présente de la régence et c'est lui qui fait enregistrer les ordonnances par le parlement. En cas de refus, de résistance, il est même apte à tenir le lit de justice devant le Parlement. [...]
[...] Une continuité financière s'établit donc. On continue l'œuvre du prédécesseur. Quant aux agents du roi, une évolution va également permettre la continuité de leur fonction. On pourrait dire dans des termes modernes qu'il n'y a pas de spoil system la nouvelle équipe royale ne chasse pas l'ancienne, il n'y a pas de dépouilles. Néanmoins, à l'origine, les liens des agents avec le roi étaient personnels, contractuels et viagers. Ils étaient les fidèles du roi, ses domestiques. Il était donc difficile d'admettre la continuité de leurs fonctions sauf pour celles qui étaient héréditaires. [...]
[...] Une confirmation de leur nomination était néanmoins nécessaire. De surcroît, la patrimonialité des offices a d'autant plus garanti ce statut. Ainsi, à la fin de l'Ancien régime les officiers devenaient de véritables fonctionnaires. C'est ainsi que la continuité de la fonction est devenue un principe, principe qui est devenu un élément permettant la continuité de l'Etat tout entier. Mais cette volonté de continuité qui se manifeste de diverses manières n'a- t-elle pas été à l'origine parmi d'autres de la chute de l'Ancien régime? [...]
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