La construction de l'unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles, est une donnée permanente en Europe et se poursuit aujourd'hui. Toute l'histoire de l'Europe est marquée par une volonté de réduire les règles juridiques. Cette volonté était déjà le projet romain qui avait étendu l'application de leur droit mais ce sera aussi le cas de Napoléon lorsqu'il imposera son code civil dans tous les pays qu'il sera amené à conquérir.
La codification par la force a fait place à la coopération, il s'agit de fabriquer un code avec tous les Européens. La codification par l'Europe se substitue à la codification pour l'Europe. La codification du droit a un intérêt pratique. Aujourd'hui à l'heure de la multiplication des sources du droit, tout juriste rêve d'un code unique qui rassemble toutes les règles. Pour le codificateur : celui qui entreprend une telle œuvre de rassemblement des règles anciennes soit de création de nouvelles règles, l'intérêt pratique est moindre et ce qui prime est le gain politique.
Historiquement, la codification napoléonienne, si elle a connu autant de succès, a permis de rapprocher les individus qui se sont tous reconnus dans les valeurs de ce code. Il était le symbole d'une identité commune. Toutes les questions de codification du droit européen résonnent à l'œuvre napoléonienne et plus en avant à Justinien. La codification européenne pose la question d'une identité européenne commune qui sera à même de justifier l'unification des règles de droit.
[...] Cambacérès fera une brillante carrière politique même s'il a été écarté du grand projet du Code civil. Au moment de la révolution, Cambacérès perdra les élections de 1789 et devra attendre 1792 pour jouer un rôle politique en tant que député de la convention. Dès le début de la convention, on crée un comité de législation qui est chargé de travailler à la préparation du Code civil. Le premier projet de code présenté par Cambacérès se fera au mois de juin 1793 : c'est un texte relativement court [700 articles], très marqué par l'idéologie révolutionnaire. [...]
[...] La commission va avancer très vite puisque quatre mois après, un avant- projet sera présenté au consul. Ensuite, le code mettra quatre ans à voir le jour. C'est-à-dire qu'il a été très rapidement rédigé mais l'adoption du projet va connaître un certain nombre d'obstacle. Dans une première phase, le projet est communiqué aux plus hautes juridictions afin que celles-ci formulent quelques observations. On transmet ensuite le projet au Conseil d'Etat, Bonaparte lui-même présidera plus de la moitié des séances au Conseil d'État. [...]
[...] On considérera cette découverte comme miraculeuse. On va construire un véritable mythe autour de cette redécouverte. Ainsi, la légende dit qu'un manuscrit du digeste aurait été découvert par hasard à l'occasion d'une expédition guerrière en 1137. Des soldats de Pise auraient trouvé un morceau de manuscrit dépassant du mur effondré d'un mur en flamme. Le digeste sera représenté comme une prise de guerre. Cette légende n'a pas de grand fondement : en réalité, il fallait que la population soit apte à l'utiliser et l'adopter. [...]
[...] On en trouve des traces jusqu'en Amérique du Sud et il a servi de modèle à un grand nombre de codifications européennes. C'est un modèle pour sa structure, généralement tripartite mais aussi pour son esprit, c'est la consécration des valeurs libérales issues de la Révolution française. Ce code civil ne constitue finalement qu'une base, un modèle de départ et les législations des états membres ne l'ont jamais considéré autrement. On peut parler d'unité relative du droit civil européen qui laisse place à une diversité des détails. [...]
[...] Il était le symbole d'une identité commune. Toutes les questions de codification du droit européen résonnent à l'œuvre napoléonienne et plus en avant à Justinien. La codification européenne pose la question d'une identité européenne commune qui sera à même de justifier l'unification des règles de droit. Les partisans Chez eux, tout part d'un constat du terme duquel la diversité du droit civil en Europe, et tout particulièrement la diversité du droit des contrats, entrave le libre échange. La résolution des litiges transfrontaliers ressemble à un parcours du combattant pour les juridictions des états membres. [...]
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