Selon le mandataire du gouvernement français chargé en 1898 de codifier la coutume andorrane, le pays serait « l'ultime survivance d'un régime universellement aboli, le dernier écho du Moyen Age, présentant un vif intérêt archéologique et humain. » (Brutails). L'étude de la condition juridique de Les Valls d'Andorra semble être une illustration parfaite de la façon dont les Etats se déploient et se transforment dans l'Histoire par le Droit. Comment la généalogie de ce singulier Etat andorran peut-elle apporter un éclairage sur les principaux enjeux du cours d'Histoire et Droit des Etats ? Dans une première partie, nous nous attacherons à explorer la définition de l'Etat à la lumière de la condition juridique originale de l'Andorre. Nous tâcherons ensuite d'examiner la conception de la souveraineté qu'implique la soumission des Vallées à la fois à un seigneur ecclésiastique et au chef d'un Etat voisin.
[...] Englobante, car un évêque, soumis au pape[8], y est principe soberano[9]. L'Andorre est par conséquent en toute logique soumise indirectement à l'autorité politique du Pape. Englobée, car ce même coseigneur détenteur du pouvoir temporel nomme les prêtres andorrans en sa qualité d'évêque. Il ne s'agit pourtant ni du modèle Eusébien (le coseigneur épiscopal ne détient pas la souveraineté spirituelle lui-même, mais n'agit qu'en représentant du Pape), ni du modèle Gélasien (pouvoirs spirituel et temporel sont confondus en la personne de l'évêque d'Urgel[10]). [...]
[...] Terme usité pour qualifier les coprinces dans le texte de la réforme des institutions de 1866. L'approbation du Pape a d'ailleurs été une condition expresse de la validité du paréage, car depuis le Concile de Lyon de 1274, celui-ci doit donner son accord pour tout acte engageant l'Eglise à perpétuité. Titre gravé sur le fronton du palais épiscopal de la Seu d'Urgell. Signe de cette confusion, l'Etat civil était encore entièrement à la charge du clergé il y a à peine cinq ans. [...]
[...] Des coprinces émanent tout pouvoir, en théorie. Mais sur la base de privilèges gracieusement octroyés, les Andorrans exercent en pratique les pouvoirs législatif et exécutif[6] tandis que les coprinces exercent le pouvoir judiciaire. La condition juridique de l'Andorre a été définitivement clarifiée par la rédaction d'une Constitution en 1993. L'Andorre est désormais un Etat indépendant siégeant à l'ONU sous le nom officiel de Principat d'Andorra. II. Les Seigneurs des Vallées d'Andorre : considérations sur la transmission des droits et la souveraineté. [...]
[...] L'hymne andorran désigne encore aujourd'hui l'Andorre comme la dernière fille de l'Empereur Charlemagne Le mot paréage exprime l'idée d'une association parfaite et absolument égale de deux seigneurs pour la domination indivise d'un territoire (Gallet, 1935) Rappelons la définition de Vattel : toute Nation qui se gouverne elle- même, sous quelle forme que ce soit, est un Etat souverain. Malgré de nombreuses occurrences bibliographiques. Elle a aussi permis au pauvre pays une rente de subsistance au travers de privilèges douaniers. Au travers d'instances élues : le Conseil Général ou Conseil de la Terre (1213), les Syndics (1419) et les Consuls Majors paroissiaux (1866). [...]
[...] Comment la généalogie de ce singulier Etat andorran peut-elle apporter un éclairage sur les principaux enjeux du cours d'Histoire et Droit des Etats ? Dans une première partie, nous nous attacherons à explorer la définition de l'Etat à la lumière de la condition juridique originale de l'Andorre. Nous tâcherons ensuite d'examiner la conception de la souveraineté qu'implique la soumission des Vallées à la fois à un seigneur ecclésiastique et au chef d'un Etat voisin. I. Un anachronisme féodal égaré au milieu du siècle. [...]
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