Le mot constitution doit être pris en son sens matériel, en écartant dans sa définition l'exigence d'un écrit officiel en vigueur. On considère donc, dans le cadre du sujet, la constitution comme un ensemble de règles supérieures, peu importe qu'elles soient entrées en vigueur qui organisent la chose publique, c'est-à-dire l'Etat. Cependant le terme constitution révolutionnaire apparait difficile à saisir. On peut penser que cette formule désigne les recherches constitutionnelles révolutionnaires dont ont fait l'objet certaines constitutions françaises à travers l'Histoire. On peut considérer comme constitutions révolutionnaires la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (qui n'est pas véritablement entrée en vigueur mais qui correspond à la précédente définition de la notion de constitution), la Constitution du 5 fructidor an II, ainsi que la Constitution du 4 novembre 1848. A la lecture de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme on peut lire que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution".
Une constitution n'est donc pas autre chose qu'une répartition de compétence entre organes, et il convient en conséquence de définir ce qu'est le pouvoir exécutif. Quand on parle d'exécutif, on désigne plusieurs choses. C'est tout d'abord l'exécution des lois, leur application. La fonction exécutive englobe donc un sens très large : tout ce qui ne relève pas à priori du législatif. Cependant, on réserve en pratique l'expression aux organes suprêmes de cette fonction. Cet usage est justifié par le fait que l'exécution est assurée pour l'essentiel sous l'autorité et le contrôle de ces organes suprêmes.
[...] A travers l'étude de ces constitutions révolutionnaires, on peut discerner au départ une certaine restriction du pouvoir exécutif, néanmoins illusoire pour se diriger petit à petit vers un pouvoir exécutif fort et puissant (II). La restriction apparente du pouvoir exécutif Au premier stade de l'étude, on pourrait penser qu'il y'a une véritable restriction du pouvoir exécutif sous la Constitution du 24 juin 1793. Cependant, force est de constater que ce n'est qu'une restriction apparente. En effet, bien qu'on assiste à l'anéantissement de l'organe exécutif le phénomène de fusion des organes conduit à un l'exercice complet du pouvoir par l'organe dit législatif L'anéantissement de l'organe exécutif sous la Constitution de 1793 - la fonction exécutive stricto sensu Au début de la Revolution française, la fonction exécutive était conçue comme une fonction d'exécution stricte des lois : la fonction exécutive stricto sensu. [...]
[...] Ce Directoire est élu par le Conseil des Anciens, sur liste présentée par le Conseil des Cinq- Cents. Cependant, les Directeurs ne sont pas révocables par le Corps législatif. Le Directoire possède des attributions larges et étendues pour lui permettre de remplir sa fonction. Pour la première fois en France, il reçoit le pouvoir réglementaire, c'est-à-dire la possibilité de poursuivre l'exécution des lois par des règlements. Il veille aussi à la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat, dispose de la force armée, et négocie les traités qui doivent cependant être ratifiés par le Corps législatif. [...]
[...] Mais les constituants de 1793 justifiaient cela par le fait que ce pouvoir ne s'exerçait pas en toute liberté. L'article 53 de cette constitution prévoit en effet que le Corps législatif propose les lois et rend les décrets. C'est à dire les textes portant sur les matières les moins importantes de l'administration, sont votés définitivement par l'assemblée. A l'inverse, les lois, pour être définitives, devaient être acceptées par le peuple. Si dans les quarante jours suivants le vote du projet de loi, dans la moitié des départements plus un, un dixième des assemblées primaires de chacun d'eux n'avait pas protesté, le projet devenait loi. [...]
[...] En d'autres termes, à la suite de ces mauvaises combinaisons constitutionnelles, comment les constitutions révolutionnaires ont-elles abordé le problème du pouvoir exécutif ? Mais pourquoi étudier les institutions politiques et les constitutions antérieures au régime politique actuel ? Une telle réflexion apparait essentielle pour tout étudiant en droit. L'intérêt du sujet réside dans l'analyse des anciens régimes qui permet de comprendre la structure politique et constitutionnelle de nos sociétés actuelles. En effet, tout régime nouveau réagit et s'organise en tenant compte des défauts de ses prédécesseurs. [...]
[...] Cette irresponsabilité du président et ce trop grand pouvoir accordé à l'exécutif ont mené au Coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte élu président par sa "candidature qui date d'Austerlitz pour reprendre les mots de Victor Hugo. Ainsi, la Constitution de 1848 retombe donc dans les anciennes erreurs des premières constitutions révolutionnaires. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
