Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet

Extraits

[...] Réforme fiscale( réforme social donc opposition des privilégiés à toutes les réformes fiscales par 2 moyens la cour qui en s'opposant amène la chute des ministres. - Les Parlements : par la vérification de la compatibilité des ordonnances avec l'ordonnancement et la coutume en place qui devient politique au lieu de technique. Issues : - Le lit de justice mais les parlements se retourne contre le roi. - Assemblée de notable qui va ensuite refuser toutes modifications fiscales car elle est composée de privilégiés. [...]

[...] En matière législative : le roi exerce un pouvoir partagé mais il exercera un rôle prépondérant dans le processus législatif ordinaire (il propose les lois, les chambres peuvent que le supplier de prendre un objet en considération et peuvent amender la loi, le roi sanctionne la loi et la promulgue). Il convoque les chambres en ses seins, il les proroge. Vis-à- vis de la chambre des pairs : il nomme les membres sans limitation : cela permet au roi de renversé une majorité d'opposition. [...]

[...] De retour en France, il acceptera une lecture parlementaire du régime par la connaissance qu'il en a. Il deviendra un monarque parlementaire par raisonnement, résignation et par tempérament. Sa responsabilité l'amènera à vouloir jouer un rôle modéré. Il peut être considéré comme l'un des instaurateurs du régime parlementaire même s'il conservé un pouvoir d'action nettement supérieur à celui d'un roi dans une monarchie parlementaire. - Charles X : 2ème frère de Louis XVI, il va émigrer et succéder à Louis XVIII en 1824. [...]

[...] Il écarte pour une raison fourni par les sénateurs. La Constitution est qualifiée de rente car les sénateurs ont conservés tout ce qu'ils avaient acquis avant : ils sont entre 150 et 200, inamovibles, héréditaire, nommés par le roi. La dotation du Sénat actuelle et des sénatoreries leur appartient. Les revenus sont partagés entre eux également et passe à leurs successeurs (pas pour les nouveaux sénateurs). Les sénateurs se réservés les avantages financiers acquise sous le régime de Napoléon 1er. [...]

[...] La stabilisation : - l'administration : elle renoue avec la centralisation. La loi du 17 février 1800 : ce texte maintient les cadres antérieurs, il va placer dans les circonscriptions des autorités nommées : - les organes d'exécution : communes=maire, le district est remplacé par l'arrondissement= sous préfet, département=préfet - les organes délibérants : commune=conseil municipal, arrondissement=conseil d'arrondissement, département= conseil général de département. Toute démocratie locale est amenée à disparaitre. - la justice : réforme du 18 mars 1800 : dans le canton on trouve un juge de paix, arrondissement=tribunal de 1re instance, chef lieu de département=tribunal criminel et jury. [...]